Italie: adoption définitive de l'immunité pénale de Berlusconi

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Publié le 22 juillet 2008.

POLITIQUE - Il est désormais déterminé à remettre les magistrats au pas avec une grande réforme de la justice annoncée pour l'automne…

Le Sénat italien a adopté mardi soir le projet de loi sur l'immunité pénale des quatre plus hauts responsables de l'Etat, dont le chef du gouvernement Silvio Berlusconi, rendant son adoption définitive après le vote des députés le 10 juillet, a annoncé l'agence Ansa.

Cette loi permettra à Berlusconi de ne plus être inquiété par les juges pendant la durée de son mandat de 5 ans, alors qu’il a été poursuivi une dizaine de fois mais jamais condamné définitivement. Son procès actuellement en cours à Milan (nord) pour corruption de témoin sera suspendu.

Une grande réforme de la justice pour l’automne

Fort de cette loi, Berlusconi serait également bien décidé à remettre les magistrats au pas avec une grande réforme de la justice annoncée pour l'automne. L'objectif est d'accélérer le cours des procès, parmi les plus longs en Europe, mais aussi de s'attaquer aux pouvoirs des magistrats, jugés excessifs par une classe politique, traumatisée par l'opération anti-corruption «Mani Pulite» qui a vu la mise en cause de dizaines d'élus au début des années 90.

«Cette fois, Berlusconi est absolument décidé à aller jusqu'au bout. C'est une priorité personnelle, après il passera aux autres dossiers. Il veut aller vite en profitant de l'état de grâce dont il bénéficie encore et de la décomposition de l'opposition», estime le politologue Marc Lazar, spécialiste de l'Italie.

Une perte d’indépendance du CSM


Une réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'organe suprême de la profession inquiète plus particulièrement les juges qui n'y seraient plus majoritaires, leur nombre étant réduit au profit des personnalités élues par le Parlement.

«Le CSM nomme les juges et gère leurs carrières. Modifier sa composition est dangereux et déboucherait sur une perte d'indépendance», a estimé Edmondo Brutti Liberati, l'ancien président de l'Association nationale des magistrats (ANM), principal syndicat de la profession.

«Il y a incontestablement un désir de reprise en mains», conclut-il, une situation favorisée par la propagande de Berlusconi contre les juges «rouges» mais aussi par «la crise d'efficacité» de la justice, reconnaît-il. Pour la droite au pouvoir, le CSM est avant tout un organe corporatiste axé sur la seule protection de la profession.

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