Que signifie le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale contre le président soudanais?

DECRYPTAGE - Le Soudan a immédiatement rejeté cette demande...

>> ARCHIVES 20MINUTES.FR DU 15 JUILLET 2008

Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a demandé lundi l’émission d’un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar el-Bechir. Il est accusé «des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre au Darfour».

Quelle est la portée de cette demande?
C’est la première demande d’arrestation d’un chef d’Etat en exercice devant la CPI. C’est aussi la première fois que la Cour doit juger d’un génocide depuis sa création en 2002.
Le génocide est le crime le plus grave reconnu par le droit international et son interprétation reste controversée. Si Washington utilise ce terme depuis 2004 pour qualifier la crise au Darfour, l’ONU a toujours conclu à des «crimes contre l’humanité» et Médecins sans frontières juge le qualificatif «exagéré».

La crise au Darfour
Depuis 2003, les forces gouvernementales appuyées par les milices arabes janjawid luttent contre les mouvements rebelles du Darfour. Le conflit a fait près de 300.000 morts et plus de deux millions de déplacés, selon l’ONU.
En 2006, la CPI a lancé deux mandats d’arrêt contre un ancien membre du gouvernement et un chef janjawid.

Pour plus d’infos sur la crise du Darfour, retrouvez notre chat avec Mahor Chiche, président et fondateur de l’association Sauver le Darfour.

Quelles ont été les réactions à la requête du procureur?
Le Soudan l’a immédiatement rejetée: «Pour l’instant, nous sommes contre la CPI et nous rejetons toute décision de la CPI. Si la CPI transmet l’affaire à l’ONU, alors nous aurons une nouvelle réaction.»
Les Etats-Unis, qui ne sont pas membres de la CPI, ont réagi avec une grande réserve en appelant au calme.
L’ONU s’est déclarée inquiète pour le processus de paix et pour la sécurité de ses personnels, annonçant dans la foulée l’évacuation d’une partie de son personnel non essentiel.
L’Union Africaine a mis en garde contre la possibilité «de coups d’Etat militaire et d’une anarchie généralisée» et demandé la suspension du mandat d’arrêt. La demande du procureur a été qualifiée d’«historique» et de «symbolique» par les défenseurs des droits de l’homme.

Quelles peuvent être les conséquences du mandat d’arrêt?
Les juges devraient mettre deux à trois mois pour évaluer la requête du procureur. Si le mandat d’arrêt est délivré, Omar el-Bechir pourrait être arrêté dans un des 106 pays qui ont ratifié le statut de la CPI. Mais les analystes estiment qu’une arrestation dans un futur proche n’est pas réaliste. La Cour ne disposant pas d’une force de police propre, elle dépend des Etats pour les arrestations. Or il sera difficile pour certains pays de l’arrêter à cause des accords bilatéraux existants.
Si la mesure n’est que symbolique pour certains, d’autres y voient un moyen de limiter la liberté de mouvement du président soudanais. Selon l’International Crisis Group, un groupe de recherche indépendant, l'initiative du procureur présente de grandes opportunités, mais il y a également le risque que «les tenants de la ligne dure dans chaque camp en sortent plus forts».