Les députés italiens adoptent le projet de loi sur l'immunité de Berlusconi

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Publié le 10 juillet 2008.

ITALIE - Poursuivi dans plusieurs affaires...

Quatre ans de répit pour Berlusconi? Le chef du gouvernement italien pourrait échapper aux juges grâce aux députés. Ces derniers ont voté ce jeudi un projet de loi qui donne l'immunité pénale aux quatre plus hautes charges de l'Etat pendant leur mandat.

Le vote du texte présenté par le ministre de la Justice Angelino Alfano a été obtenu à une large majorité (309 pour, 236 contre et 30 abstentions).

Le texte de loi prévoit «la suspension temporaire» des procédures judiciaires contre le président de la République, les présidents du Sénat et de la Chambre des députés et le chef du gouvernement. Cette suspension, dont la durée est égale à la durée du mandat, suspend aussi les délais de prescription.

Bientôt le Sénat


Le projet de loi doit être soumis au Sénat d'ici à la fin juillet pour une adoption en un temps record.

Le ministre de la Justice s'est félicité du vote des députés qui, a-t-il estimé, «répond aux exigences de permettre aux titulaires des plus hautes charges de l'Etat de travailler sereinement». Silvio Berlusconi, impliqué dans plusieurs procès, accuse régulièrement les juges de vouloir «se substituer au vote populaire» et le faire tomber par des moyens judiciaires.
Avec agence
France Présidé par Dumas, le Conseil constitutionnel s'était prononcé en faveur de l'immunité présidentielle alors que Jacques Chirac, à la tête du pays, était mis en cause dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
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