La Belgique autorise la polygamie

CONSTITUTION – Une erreur législative ouvre une brèche dans le droit…

Un arrêt en apparence anodin introduit le droit à la polygamie dans le droit belge. Le 26 juin, la Cour constitutionnelle modifie la loi du 15 décembre 1980 et interdit toute discrimination envers les enfants issus de la polygamie.

Une circulaire notant le changement est envoyée aux ambassades et consulats de Belgique et précise que les enfants «ne sont pas responsables de la situation maritale de leurs parents». Mais un oubli de la Cour donne une toute autre saveur au texte. «A la dernière page, la Cour supprime l'alinéa de l'article 10 qui concerne l'exclusion des conjoints dans un mariage polygame», explique Freddy Roosemont, directeur-général de l'Office des étrangers.

La nouvelle loi stipule donc que «le conjoint d'un étranger polygame dont un autre conjoint réside déjà en Belgique» ne peut pas être exclu. Et autorise, de fait, la polygamie.