UE: les eurodéputés adoptent la «directive retour» concernant les sans-papiers

IMMIGRATION - Il s'agit d'un projet de loi controversé destiné à faciliter le renvoi des sans-papiers de l'UE...

Sans surprise, les eurodéputés ont adopté ce mercredi à une confortable majorité la «directive retour», un projet de loi controversé destiné à faciliter le renvoi des sans-papiers de l'Union européenne.

Les points les plus contestés du projet sont la possibilité de prolonger jusqu'à 18 mois la durée de rétention des sans-papiers qui s'opposent à leur expulsion, l'interdiction de retour dans l'UE dans un délai de 5 ans après une expulsion et les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés.

Compromis laborieusement négocié

Mardi soir, quelque 400 personnes, selon la police, ont manifesté à Strasbourg devant le Parlement européen contre cette directive. Le chanteur Manu Chao, ainsi que plusieurs eurodéputés des Verts, des socialistes et de la Gauche unitaire européenne ont participé à la manifestation, brandissant des pancartes déclinant le mot «honte» dans les différentes langues de l'UE.

Les eurodéputés étaient très divisés sur le texte, mais le compromis laborieusement négocié entre le Parlement et les 27 Etats membres de l'UE a permis de bénéficier d'une majorité. Les conservateurs, les libéraux et les eurosceptiques ont fait alliance face à des socialistes divisés. La directive a été approuvée par 367 voix contre 206 et 109 abstentions.

C'est la première fois que le Parlement européen était appelé à voter en co-décision avec les Etats membres de l'UE sur ce sujet. Toute modification du texte déjà approuvé par gouvernements européens imposera de nouvelles négociations qui pourraient prendre des mois.

Pas plus de 32 jours en France

La France, qui prend la présidence semestrielle de l'UE le 1er juillet, ne veut pas entendre parler de ce scénario. Le ministre français de l'Immigration Brice Hortefeux souhaite faire adopter un projet de «Pacte européen sur l'immigration et l'asile» et ne veut pas avoir à renégocier le compromis trouvé sur les expulsions.

Le seuil de 18 mois de rétention ne sera pas pour autant appliqué en France, puisqu'il s'agit d'un maximum à ne pas dépasser, visant les pays dont le délai de rétention est illimité. La France n'ira donc pas au-delà des 32 jours actuellement autorisés.