Les six Français de l'Arche de Zoé ont été graciés lundi par le président tchadien Idriss Deby. Le Tchadien Mahamat Dagot, un chef de quartier de Tiné, condamné à quatre ans de prison est lui aussi gracié.
Leur grâce était une décision attendue. Ils avaient été condamnés en décembre à huit ans de travaux forcés au Tchad pour avoir tenté d'évacuer 103 enfants vers la France. De retour en France, leur peine avait été commuée en huit ans de prison.
Une grâce qui, selon François Fillon, n'a rien coûté à la France. Sur France Inter, le Premier ministre a affirmé que «bien sûr, la France n'a rien payé» pour la libération des six membres de l'Arche de Zoé. «Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commise.»
Dominique Aubry, sapeur-pompier logisticien de l'Arche de Zoé, est sorti ce lundi soir de la prison de Caen, accueilli par une trentaine de personnes. Son portrait, ici...
Philippe van Winkelberg, le médecin de l'association, a également été libéré de la prison de Draguignan (Var). Il reste mis en examen en France pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France». Son portrait, ici...
Alain Péligat, logisticien, a également été libéré. Il est sorti lundi soir de la prison de Villenauxe-la-Grande (Aube). Il reste mis en examen en France pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France». Son portrait, ici...
Eric Breteau, le cerveau de l'opération et président de l'association, est sorti vers 22h de la prison de Fresnes. Il erste également mis en examen en France, pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France». Son portrait, ici...
Sa compagne, Emilie Lelouch, était également incarcérée à Fresnes. Son portrait, ici... Tous deux sont partis discrètement de la prison, à bord d'une voiture et en évitant les journalistes qui les attendaient.
La levée d'écrou de l'infirmière Nadia Merimi, détenue à l'hôpital de Villejuif, a également été prononcée. Selon une source proche du dossier, elle devait toutefois rester hospitalisée à Villejuif où elle avait été transférée dès son retour en France, en état d'épuisement. Son portrait, ici...
Réactions
«Cette mesure de grâce qui va être appliquée dans quelques heures, nous allons la mettre à profit pour retrouver en même temps la liberté de parole et d'action qui nous a manqué depuis le procès du Tchad», a déclaré Me Collard, un des avocats des membres de l'Arche de Zoé.
Reste la justice française...
D'après David Ruzié, professeur émérite des universités et spécialiste en droit international, interrogé par 20minutes.fr, «les Français vont pouvoir sortir de prison, l'exécution de la peine tchadienne de 8 ans de prison est annulée. Mais certains membres de l'équipe pourraient être placés en détention provisoire dans le cadre de la procédure judiciaire française.»
Quatre membres de l'Arche de Zoé sont en effet mis en examen pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France», pour «exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption» et «pour escroquerie».
Qu'en est-il des 6,3 millions d'euros d'indemnisation?
Les membres de l'Arche de Zoé étaient condamnés par la justice tchadienne à indemniser les familles des enfants enlevés à hauteur de 6,3 millions d'euros. La France avait annoncé qu'elle ne payerait pas cette somme. «La question financière n'est pas concernée par la grâce», a affirmé lundi le ministre tchadien de la Justice. On ne sait pas encore qui de la France ou du Tchad payera la somme demandée.
«Comme la France soutient le budget du Tchad, il est bien possible que le quai d'Orsay paye l'argent par un canal ou un autre», avance David Ruzié. «Avec la rente pétrolière, le Tchad a largement les moyens de payer s'il veut trouver une issue au problème», explique pour sa part Antoine Glaser, rédacteur en chef de «La Lettre du continent».
Une contrepartie à l'aide militaire française?
Le lien entre cette grâce et le soutien militaire français à Idriss Déby semble évident. Tout juste sauvé d'une attaque rebelle qui a failli le renverser les 2 et 3 février, le président tchadien s'était dit «prêt à pardonner» les six condamnés français.
«Le timing de cette annonce a été géré entre Idriss Déby et Nicolas Sarkozy», explique Antoine Glaser. «Le président français ne voulait pas que cette annonce soit faite pendant sa visite à N'Djamena le 27 février pour ne pas que cela apparaisse comme un deal.»
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