Charm el-Cheikh: vers un procès civil aux Etats-Unis?

JUSTICE - La cour d'appel de Paris a donné raison aux familles des victimes de l'accident aérien, jeudi. La responsabilité de Boeing pourrait être mise en cause…

L’accident d’avion de Charm el-Cheikh, qui a coûté la vie à 148 personnes en 2004, pourrait être jugé aux Etats-Unis. Jeudi, La cour d'appel de Paris a donné raison aux familles des victimes du crash qui souhaitent qu’un procès civil ait lieu outre-Atlantique, arguant que la responsabilité de Boeing pourrait être mise en cause.
 
Pourvoi en cassation?
 
Le 27 juin 2006, en première instance, le tribunal de Bobigny avait jugé irrecevable la demande des familles des victimes d'écarter sa compétence au profit de la juridiction américaine. Jeudi, la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Paris «a infirmé ce jugement». Une décision qui réjouit les avocats des familles. «C'est la porte ouverte à un retour du dossier aux Etats-Unis», a reconnu pour sa part Me Denis Chemla, avocat de l'équipementier aéronautique américain Honeywell. «Nous allons étudier l'arrêt et décider si nous formons ou non un pourvoi en cassation», a-t-il ajouté.
 
La responsabilité du constructeur du 737 qui s'était abîmé en mer, au large de la station balnéaire égyptienne le 3 janvier 2004, faisant 148 morts dont 134 Français, n'a pour l'instant été établie ni dans l'enquête égyptienne ni dans celle du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) français qui a mis en cause le pilote. Or pour les avocats des familles, un dépaysement du volet civil du dossier devant un juge américain «aboutirait inévitablement à la mise en évidence de défauts de fabrication» de l'appareil.