• Les « Paradise Papers » représentent les résultats d’une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays.
  • Ces résultats ont été obtenus grâce aux fuites provenant notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby.
  • Plus d’un an après les « Panama Papers », l’évasion fiscale des grandes fortunes et des multinationales est toujours un fléau.
  • L’Union Européenne, notamment, n’a pas mis au point de système permettant de mettre fin à ces pratiques.

La Commission européenne et les ministres des Finances de l’Union Européenne (UE), choqués par les révélations des « Paradise Papers », ont promis ce lundi d’accroître leur lutte contre l’évasion fiscale.

« Ce nouveau scandale montre, une fois encore, que certaines entreprises et particuliers fortunés sont prêts à tout pour ne pas payer d’impôts. Les citoyens européens ne le supportent plus. Et ils ont raison : c’est insupportable ! », a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, en arrivant à une réunion des ministres des Finances de l’UE à Bruxelles.

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« La Commission en a fait beaucoup au cours des trois dernières années pour pousser les pays européens à changer les lois », mais « beaucoup reste encore à faire », a-t-il ajouté. Rendues publiques ce dimanche, les fuites sur les circuits planétaires d’optimisation fiscale, connues sous l’appellation de « Paradise Papers », constituent les résultats d’une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays. Ces résultats ont été obtenus grâce aux fuites provenant notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby.

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L’établissement d’une liste de paradis fiscaux prévue depuis des mois

« A la lumière de ces nouvelles révélations choquantes », Moscovici a appelé les Etats membres de l’UE à « adopter rapidement la liste des paradis fiscaux, assortie de sanctions dissuasives, ainsi qu’une législation européenne encadrant les intermédiaires fiscaux ». « C’est moralement indispensable et politiquement urgent », a-t-il dit. Prévue depuis des mois, l’établissement de cette liste, qui ne concerne pas les pays de l’Union, doit être achevée d’ici la fin de l’année.

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Les ministres des Finances de l’UE doivent en discuter mardi lors d’une réunion à Bruxelles, mais aucune conclusion n’est prévue. En matière de fiscalité, une décision ne peut être prise que si elle rencontre l’unanimité des Etats membres de l’Union. « On a fait beaucoup, mais visiblement ce n’est pas assez. Quand un paradis fiscal se ferme, un autre s’ouvre », a déclaré le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling.