• Le président catalan, Carles Puigdemont, doit s'exprimer devant le parlement catalan ce mardi à 18h00.
  • Il pourrait proclamer l'indépendance de la région.
  • Si tel était le cas, Madrid, en s'appuyant sur la Constitution espagnole, pourrait priver la région de ses pouvoirs.

Si Barcelone proclame ce mardi soir l’indépendance en Catalogne, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy pourrait déclencher l’article 155 de la Constitution qui l’autorise à « prendre le contrôle » de la région, donnant ainsi naissance à un scénario inédit.

La Constitution espagnole, adoptée en 1978, confère ainsi aux 17 régions, les « Communautés autonomes », des pouvoirs étendus en matière de santé et d’éducation, par exemple.

Garde-fous

Mais elle a institué des garde-fous qui permettent au pouvoir central d’intervenir directement dans les affaires d’une région en cas de crise. Dans le cas de la crise catalane, la Cour constitutionnelle a jugé que le « référendum d’autodétermination » du 1er octobre contraire à la Constitution.

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Les indépendantistes assurent l’avoir emporté avec 90,18 % des voix et pourraient malgré tout en tirer les conséquences avec une « déclaration d’indépendance unilatérale ». Pour la contrer, le gouvernement pourrait avoir recours à l’article 155 de la Constitution. Cet article jamais utilisé permet de prendre « les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter les dites obligations » imposées par la Constitution ou d’autres lois, avec « l’accord de la majorité absolue au Sénat ».

L’application de l’article 155 incertaine

Il ne détaille pas les « mesures nécessaires », d’où l’incertitude qui entoure son application. Voici ce qu’en disent les spécialistes du droit constitutionnel. L’article 155 permettrait de « prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle », explique à l’AFP Teresa Freixes, de l’université autonome de Barcelone.

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Il entraîne donc la « suspension » temporaire de l’autonomie de la région, selon José Carlos Cano Montejano, de l’université Complutense de Madrid. Des fonctionnaires et des élus peuvent être suspendus et remplacés. Le président indépendantiste de Catalogne Carles Puigdemont pourrait être remplacé par le préfet de Catalogne, principal représentant de l’Etat dans la région.

Une prise de contrôle qui pourrait aggraver les tensions

Dans le même temps, le gouvernement central pourrait assumer les compétences dévolues à Barcelone, « comme l’ordre public ou les services publics ».

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Pour Javier Pérez Royo, de l’université de Séville, les mesures pourraient aller de la « suspension du gouvernement (régional séparatiste), au placement des Mossos d’Esquadra (police catalane), sous les ordres du ministère de l’Intérieur » et même « à la fermeture du parlement régional ». Mais certains Catalans pourraient voir cette prise de contrôle d’un très mauvais œil et elle pourrait aggraver les tensions.

Comment déclencher l’article 155 ?

Le chef du gouvernement ne peut pas unilatéralement déclencher l’article 155. Il doit d’abord sommer le président de la région concernée de revenir à l’ordre constitutionnel et lui donner un délai pour ce faire. En cas d’échec, Mariano Rajoy saisit le Sénat, où son Parti populaire (PP, conservateur) est majoritaire, et lui fait part des « mesures nécessaires » qu’il compte appliquer.

En principe une commission sénatoriale se réunit, puis les élus dans leur totalité en séance plénière. S’ils entérinent les propositions du chef du gouvernement à la majorité absolue, ce dernier a les mains libres pour les appliquer. Mais le processus pourrait prendre du temps. « Même en raccourcissant la procédure, cela pourrait prendre une semaine », a indiqué un sénateur à l’AFP, et « huit à dix jours », selon Javier Perez Royo.

D’autres recours à disposition de Madrid

Outre l’article 155, le gouvernement dispose de plusieurs leviers. Il peut déclencher l'« état d’urgence », l'« état d’exception » ou encore « l’état de siège ». La déclaration ces trois états peut notamment affecter la « liberté de circulation ou la liberté de réunion » des Espagnols, rappelle José Carlos Cano Montejano.

Enfin, la loi de « sécurité nationale » promulguée en 2015 permet au gouvernement de décréter que le pays se trouve dans une « situation mettant en cause la sécurité nationale ». Selon Mariano Rajoy, cette procédure est réservée aux situations à cheval entre « les crises ordinaires, l’état d’urgence, d’exception et de siège », et permet de légiférer par décret et par exemple de contrôler directement la police catalane. Des mesures qui risquent d’enflammer les passions.