Pour ou contre la directive mise en place en 2011 ? Aux Etats-Unis, le débat était âpre autour du texte sur la condamnation des agressions sexuelles sur les campus. La secrétaire d’Etat à l’Education de l’administration Trump, Betsy DeVos, l’a abrogé ce vendredi, d’après le New York Times.

Cette directive sur les violences sexuelles avait été mise en place en 2011 par l’administration Obama pour aider les universités à combattre ce fléau. En 2014, le gouvernement avait aussi transmis aux universités une liste de recommandations pour l’établissement des faits. Salués par les associations de victimes, les textes avaient toutefois été critiqués par les universités qui dénonçaient des pressions accrues sur les procédures d’enquête. Des spécialistes du droit pointaient également le manque d’équité entre accusé et accusateur.

Ce changement de mesure a été vivement dénoncé par le camp démocrate et par plusieurs associations de victimes.

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Egalité de traitement entre accusés et victimes

Ces documents étaient « plein de bonnes intentions » mais ont conduit à « la privation des droits de nombreux étudiants - les accusés du droit à une procédure équitable et les victimes d’un règlement adéquat de leur plainte », a indiqué Candice Jackson, ministre déléguée pour les droits civiques, dans une lettre. Selon elle, les établissements d’enseignement supérieur ont dû « adopter un niveau de preuve minimal - la prépondérance de la preuve - dans les procédures disciplinaires alors que beaucoup utilisaient traditionnellement un standard plus élevé de "preuve claire et convaincante"».

De même, la procédure était conduite « sur une base expéditive », selon la ministre déléguée. Les universités avaient 60 jours pour statuer et la procédure interdisait les auditions contradictoires.

Désormais, un nouveau code sur les « mauvais comportements sexuels sur les campus » publié vendredi met notamment l’accent sur l’égalité de traitement entre les deux parties et permet un règlement à l’amiable si elles l’acceptent. La mention des 60 jours a également disparu.