On a perdu le compte, nouveau revers pour le décret migratoire de Trump

ETATS-UNIS La Cour d'appel de San Francisco a confirmé lundi la suspension du «travel ban», avec un combat qui se terminera devant la Cour suprême...

P.B. avec AFP

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Donald Trump lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche, le 16 février 2017.

Donald Trump lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche, le 16 février 2017. — P.MARTINEZ/AP/SIPA

Entre les décisions principales et les appels, on doit approcher de la douzaine de défaites en justice pour le décret migratoire de Donald Trump. Lundi, c’est la Cour d’appel de San Francisco a confirmé lundi la suspension du « travel ban » par un tribunal fédéral d’Hawaï, infligeant un revers supplémentaire au président américain sur cette mesure très controversée, accusée de discriminer les musulmans.

Les magistrats d’appel annulent en revanche une partie de la décision du tribunal de première instance et signalent que le gouvernement est dans son droit s’il revoit - et durcit - ses pratiques d’examen des dossiers d’immigration.

« Pas un spectacle joué par une seule personne »

« L’immigration, même pour le président, n’est pas un spectacle joué par une seule personne », stipule la Cour d’appel, ajoutant que « le président, en émettant ce décret, a excédé le périmètre de l’autorité qui lui a été donnée par le Congrès ». « Nous confirmons l’injonction » qui bloquait un décret présidentiel interdisant l’entrée aux Etats-Unis des « ressortissants de six pays pour 90 jours » écrit la Cour d’appel de San Francisco. « Le tribunal de première instance n’a pas abusé de son pouvoir en instaurant une suspension préliminaire nationale », ajoute la cour d’appel.

Bataille ultime devant la Cour suprême

Fin janvier, la première version de ce décret, par lequel Donald Trump voulait fermer temporairement les frontières américaines à tous les réfugiés et aux citoyens de sept pays majoritairement musulmans (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan, Irak et Yémen), avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains.

Son application avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle. La seconde version du décret – qui ne comportait plus l’Irak – a elle aussi été bloquée par les tribunaux. Le président, lui, présente la mesure comme nécessaire pour lutter contre le terrorisme et a saisi la Cour Suprême, la plus haute instance judiciaire américaine, pour tenter de raviver son décret.