L'administration Trump saisit la Cour suprême pour rétablir son décret anti-immigration

JUSTICE Le décret a déjà été suspendu par la justice américaine...

20 Minutes avec AFP

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Donald Trump accueilli par Donald Tusk à Bruxelles, où il se rend pour assister au sommet de l'Otan, le 25 mai 2017.

Donald Trump accueilli par Donald Tusk à Bruxelles, où il se rend pour assister au sommet de l'Otan, le 25 mai 2017. — Olivier Matthys/AP/SIPA

L’administration Trump n’en a pas terminé avec le décret anti-migratoire. Cette dernière a saisi la Cour suprême jeudi soir, afin que celle-ci rétablisse son décret suspendu en appel fin mai par la cour d’appel de Virginie.

Ce décret, réécrit après avoir été une première fois suspendu par la justice américaine, visait à interdire l’arrivée sur le sol américain aux réfugiés du monde entier ainsi qu’aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans, Iran, Libye, Somalie, Syrie, Soudan et Yémen.

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L’administration se veut confiante

« Nous avons demandé à la Cour suprême de se saisir de ce cas important et nous sommes confiants dans le fait que le décret du président Trump est bien dans le cadre de ses attributions afin de garder le pays en sécurité et de protéger notre peuple du terrorisme », a expliqué la porte-parole du ministère de la Justice, Sarah Isgur Flores.

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« Le président ne peut se voir imposer d’accueillir des personnes venant de pays qui encouragent ou hébergent le terrorisme, et ce jusqu’à ce qu’il soit certain que ces personnes sont correctement passées au crible et ne présentent plus un risque pour la sécurité des Etats-Unis », a-t-elle précisé.

Cet appel du gouvernement américain à la Cour suprême est intervenu une semaine exactement après la nouvelle suspension de ce décret, par la cour d’appel de Richmond, en Virginie.

Des enjeux « élevés »

Cette cour s’était déclarée « non convaincue » que cette liste de six pays « avait plus à voir à une volonté d’assurer la sécurité nationale qu’à celle de mettre en œuvre une interdiction de toute immigration musulmane promise » durant la campagne présidentielle par Donald Trump.

« Les enjeux sont clairement élevés : la cour d’appel a conclu que le président avait agi de mauvaise foi, sur la base d’une volonté anti-religieuse, alors qu’en fait, après avoir consulté trois membres de son cabinet, il a seulement suspendu brièvement l’entrée des ressortissants de six pays présentant des risques élevés de terrorisme », poursuit le gouvernement américain dans son appel à la Cour suprême.