Immigration: Les déclarations de Trump sur un «muslim ban» se retournent contre lui

ETATS-UNIS Pour justifier le blocage de son décret remanié, deux juges ont utilisé les paroles du candidat et de ses proches...

Philippe Berry

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Donald Trump lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche, le 16 février 2017.

Donald Trump lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche, le 16 février 2017. — P.MARTINEZ/AP/SIPA

Pour ceux qui comptent, Donald Trump a pris autant de claques face à la justice que le PSG de buts face à Barcelone : six. Alors que son décret migratoire remanié a été bloqué par deux juges, hier, le président américain fulmine contre « un abus de pouvoir sans précédent » des magistrats qui fait « paraître faibles » les Etats-Unis. Mais en y regardant de plus près, Donald Trump peut surtout s’en prendre à lui-même. Comme les Parisiens.

« Défavoriser une religion »

Depuis six semaines, Donald Trump et son porte-parole Sean Spicer répètent qu’il ne s’agit pas d’un « Muslim Ban ». Mais les juges ne veulent rien entendre. « Un observateur sensé et objectif (…) se doit de conclure que ce décret a été émis dans l’objectif de défavoriser une religion déterminée » et comporte « des preuves significatives et irréfutables d’animosité religieuse », a estimé dans sa décision le juge d’Hawaï Derrick Watson. Le nouveau décret est « la concrétisation, envisagée depuis longtemps, de l’interdiction d’entrée (aux Etats-Unis) aux musulmans », a de son côté tranché le juge du Maryland Theodore Chuang sans tourner autour du pot.

Le contexte plus important que le texte

Tous les observateurs juridiques en sont persuadés, si le décret avait été directement publié dans sa seconde version (qui ne cible pas les ressortissants qui disposent déjà d’un visa ou d’une carte verte), par un autre président que Trump, il serait passé comme une lettre à la poste. Le commandant en chef des Etats-Unis dispose en effet de vastes pouvoirs en matière d’immigration.

Oui mais voilà, a expliqué le juge Watson, la justice « ne peut pas fermer les yeux sur le contexte ». Et les magistrats ont fait référence à plusieurs déclarations de Donald Trump et de ses conseillers :

  • Le 8 décembre 2015, le candidat républicain avait appelé « à l’arrêt total et complet de l’entrée des musulmans aux Etats-Unis, jusqu’à ce que les élus comprennent ce qu’il se passe ».
  • En mars 2016, il avait déclaré sur CNN : « Je crois que l’islam nous hait. Y a-t-il une guerre entre l’Ouest et l’islam radical ou est-ce avec l’islam lui-même ? Ça devient difficile de séparer les deux car on ne sait plus qui est qui. »
  • Le 29 janvier 2017, son ancien conseiller Rudy Giuliani expliquait sur Fox News : « Quand il l’a annoncé, il a parlé de ''Muslim Ban''. Il m’a dit : ''Trouve-moi une façon de faire ça légalement. »
  • Le 16 février, son conseiller Steve Miller explique que le décret remanié « est fondamentalement la même politique et aura les mêmes résultats » que la première version.

Un appel ou la Cour suprême pourrait changer la donne

Les propos d’un candidat peuvent-ils être utilisés pour interpréter le décret d’un président ? Les experts sont partagés. « La cour ne devrait pas tenter de lire dans les pensées de Donald Trump », écrit le professeur de droit constitutionnel Josh Blackman dans une tribune publiée sur Politico. Il estime que le rôle des juges n’est pas de faire de la « psychanalyse » et qu’ils devraient seulement analyser le texte du décret.

Jeudi, la Maison Blanche a annoncé son intention de faire appel. Parce qu’il faudrait qu’elle gagne ses deux recours à Hawaï et dans le Maryland pour autoriser à nouveau le décret, le combat va sans doute se finir devant la Cour suprême. Là, l’issue est plus incertaine. L’avocat Alan M. Dershowitz, pourtant opposé au texte sur le fond, estime que l’instance judiciaire américaine suprême trancherait « sans doute en faveur de Donald Trump » car son décret n’est « pas anticonstitutionnel ». Le match peut continuer.

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