Un homme et son enfant dans le centre de détention à Mytilène en Grèce, le 15 avril 2016.
Un homme et son enfant dans le centre de détention à Mytilène en Grèce, le 15 avril 2016. - ARIS MESSINIS / AFP

L’accord, « historique », promettait de « changer la donne ». Il y a un an, le 18 mars 2016, l’Union européenne et la Turquie s’engageaient dans une déclaration commune, à remédier à l’une des plus importantes crises migratoires depuis la Seconde Guerre mondiale. Immigration illégale, droit d’asile, réinstallation des Syriens au sein des pays membres et contreparties politiques, diplomatiques ou financières, les volets de ce plan d’action arraché après des mois de tergiversations ont suscité interrogations et vives critiques de la part d’ONG et d’élus européens. Un an après, alors que la crise diplomatique engagée le week-end dernier entre la Turquie et les Pays-Bas ébranle les compromis passés, 20 Minutes dresse le bilan des quatre principaux engagements humanitaires de cet accord controversé.

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« Tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de Turquie pour gagner les îles grecques (…) seront renvoyés »

Le 2 mars dernier, la Commission européenne a publié son cinquième rapport de suivi de l’accord. En janvier 2017, 20.000 personnes étaient toujours bloquées dans l’attente d’un éventuel renvoi en Turquie. Depuis le 21 mars, 1.478 personnes ont été renvoyées vers Ankara. Un chiffre bien en-deçà du nombre d’arrivées, accentuant la pression sur les îles grecques. Selon Amnesty, les taux d’occupation des centres d’accueil de Lesbos, Samos et Kos oscillent entre 148 % et 215 %.

Pour Jean François Dubost, responsable du programme protection des populations de l’ONG, la dégradation des conditions de vie des réfugiés bloqués en Grèce découle directement de cet accord : « Le dispositif de relocalisation marche mal et les droits de certains réfugiés ne sont pas respectés. Un Syrien est détenu depuis septembre sur une île grecque parce qu’il a contesté son renvoi en Turquie et attend la décision du conseil d’Etat ».

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Les conditions d’accueil des 2,8 millions de Syriens réfugiés en Turquie continuent de préoccuper les observateurs. « L’accord repose en partie sur le fait de considérer la Turquie comme un pays "sûr" pour les réfugiés. La première loi sur l’asile date de 2013 et n’est pas vraiment appliquée. Les Syriens travaillent de façon illégale et une majorité d’enfants n’est pas scolarisée », souligne Shoshana Fine, docteure en sciences politiques et en relations internationales au Ceri à Sciences Po.

« Pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l’UE »

Sur ce point, la France a accueilli 565 Syriens depuis le 4 avril 2016 contre 1.403 pour l’Allemagne ou 711 aux Pays-Bas. Au total, 3.730 Syriens ont été réinstallés au sein de treize pays membres de l’Union Européenne. 965 ont reçu une réponse positive mais attendent toujours en Grèce. La Hongrie, l’Autriche ou la Pologne refusent toujours de participer au programme. Si la Commission se félicite de ces chiffres, ils restent bien loin des 34.000 réinstallations fixées par l’accord pour les seuls Syriens. Les demandes d’asiles déposées en Grèce sont, elles, en constante augmentation : 51.091 demandes ont été enregistrées en 2016, soit 4 fois plus qu’en 2015.

« La Turquie prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter de nouvelles routes de migration irrégulière »

En octobre dernier, un rapport de la mission d’information sur l’accord UE-Turquie au Sénat soulignait « la persistance des passages (…) aux frontières terrestres turco-grecque, turco-bulgare et gréco-macédonienne » contribuant à « entretenir les flux de départs depuis la Turquie ». Le nombre de traversées quotidiennes entre la Turquie et la Grèce a pourtant considérablement diminué précise le rapport de la Commission.

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En octobre 2015, 10.000 personnes risquaient chaque jour leur vie en Méditerranée contre 43 aujourd’hui selon Frontex. Les arrivées ont reculé de 98 % sur les îles grecques et le nombre de décès en mer Egée est passé de 1.100 victimes à 70 en janvier 2017 d’après l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Dans le cadre de l’opération turque intitulée « Safe Med », sept bateaux transportant 580 migrants ont été interceptés entre décembre 2016 et janvier dernier par les autorités du pays.

« L’UE, en étroite coopération avec la Turquie, accélérera encore le versement du montant de trois milliards d’euros (…) en faveur des réfugiés en Turquie »

Un premier rapport annuel détaille les montants versés : 1,5 milliard d’euros sur les 2,2 milliards d’euros auraient servi à la conclusion de contrats (soit la moitié du budget total de 3 milliards d’euros pour cette période) en faveur des réfugiés en Turquie. 551 millions d’euros ont été alloués à 28 projets humanitaires auprès de 19 partenaires. Si la Commission s’est engagée à « ne pas verser directement » d’argent au gouvernement turc, Amnesty assure que certains centres de détention auraient été bâtis grâce aux financements issus de l’accord.

Médecins Sans frontières a refusé les donations issues de cet accord afin d’exprimer son « opposition à la politique de dissuasion menée par l’Europe. Une politique qui consiste à repousser les gens avec leurs souffrances, loin de côtes européennes ».

Une partie des fonds a été utilisée pour la mise en place d’un « filet de sécurité sociale d’urgence » destiné à un million de réfugiés syriens. Ces derniers pourront disposer d’une carte de retrait créditée chaque mois de 100 livres turques (soit 25 euros par personne par mois) pour vivre et se nourrir. La déclaration prévoit enfin une rallonge à hauteur de 3 milliards d’euros supplémentaires d’ici la fin de l’année 2018... Si l'accord tient jusque là.

Des contreparties diplomatiques plus fragiles que jamais

Contrepartie essentielle pour Ankara, souhaitant se rendre dans les pays de l’UE devait s’appliquer « au plus tard d’ici la fin juin 2016 ». Problème, ne sont pas tous remplis. Sept points bloquent encore : la généralisation des passeports biométriques en Turquie, l’adoption de mesures anticorruption, la conclusion d’un accord avec l’agence Europol, la révision de sa législation (jugée trop autoritaire) sur le terrorisme, l’alignement de sa loi sur la protection des données ou encore la mise en place d’une coopération judiciaire en matière de criminalité.

Si Recep Tayyip Erdogan a menacé en juin, en novembre puis la semaine dernière de remettre en cause l’ensemble de l’accord, la Commission se veut rassurante : « Certains points se sont améliorés mais il reste des progrès à faire. Ça évolue sereinement et la question des visas n’est pas un point de friction », assure une source à Bruxelles.

Autre contrepartie âprement négociée par la Turquie : l’accord stipule noir sur blanc que « l’UE et la Turquie ont confirmé une nouvelle fois leur volonté de relancer le processus d’adhésion ». Après dix années de piétinement, les négociations liées au processus d’adhésion de la Turquie à l’UE connaissent depuis mars 2016 un nouveau souffle. « On progresse, la Commission a bien avancé sur le chapitre 33 portant sur les questions budgétaires et financières. Le conseil de l’Europe doit ensuite donner son feu vert. Mais pour être honnête, tant que n’a pas eu lieu, l’adhésion reste inenvisageable », souffle cette même source bruxelloise.

Mais la tentative de coup d’État militaire en Turquie et les récentes tensions entre la chancelière allemande, les Pays-Bas et Erdogan pèsent fortement sur la pérennité de cet accord. L’annulation de plusieurs meetings prévus dans l’UE par les autorités turques a durablement plombé ce volet diplomatique. Mercredi, le chef de file des eurodéputés libéraux, Guy Verhofstadt, est allé jusqu’à demander « le gel » immédiat de ces négociations d’adhésions.

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