Le traité «simplifié» est signé

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Publié le 13 décembre 2007.

LISBONNE - Il doit être ratifié, en février 2008, par les 27 Etats-membres...

Les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union européenne, ou leurs représentants, ont signé, ce jeudi, à Lisbonne le traité réformateur qui remplace la défunte constitution.

Devenu le Traité de Lisbonne

Le document, qui prendra désormais le nom de Traité de Lisbonne, et qui confirme ou élargit également les droits fondamentaux des citoyens, a été signé au cours d'une cérémonie solennelle, dans le cloître du monastère des Jeronimos.

En vigueur au 1er janvier 2009

Le Traité de Lisbonne, approuvé le 19 octobre dernier dans la capitale portugaise après des mois de très laborieuses négociations, remplace le projet de constitution rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005, et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009, après ratification par les Etats membres.
Avec AFP
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