Le «traité simplifié» vers la ratification

Le traité européen «simplifié», qui n'a en réalité rien de tel, poursuit sa route. Approuvé par les Vingt-Sept lors du sommet de Lisbonne le 19 octobre, ce texte doit remplacer le traité constitutionnel, enterré en 2005 avec les « non » aux référendums français et néerlandais. Il doit encore passer quelques épreuves avant son adoption finale, prévue (si tout va bien) le 1er janvier 2009.

Charte des droits fondamentaux Elle a été symboliquement proclamée à nouveau hier au Parlement européen de Strasbourg dans une ambiance surchauffée ? des eurodéputés d'extrême droite et d'extrême gauche demandant un référendum. Cette charte, qui énonce « les droits, les libertés et les principes » sur lesquels repose l'UE, figurera dans le nouveau traité. Elle avait déjà été proclamée lors du Conseil européen de Nice en 2000, mais cette fois, elle aura une valeur juridique contraignante pour tous, Pologne et Royaume-Uni exceptés.

Signature du traité Elle aura lieu aujourd'hui à Lisbonne par les dirigeants européens. Le coup d'envoi des ratifications sera donné juste après.

Ratifications Les vingt-sept Etats membres devront ratifier le traité avant le 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur du texte. Nicolas Sarkozy, qui a vendu avec succès l'idée de ce « traité simplifié » en Europe, veut être le premier à le faire. Pour éviter le risque d'un nouveau rejet de la part des Français, le texte sera ratifié par voie parlementaire. Idem pour les autres pays européens. Seule l'Irlande organisera un référendum, obligatoire pour les affaires européennes selon sa Constitution.