Le siège de Engie à dans le quartier d'affaires de La Défense près de Paris le 11 janvier 2016.
Le siège de Engie à dans le quartier d'affaires de La Défense près de Paris le 11 janvier 2016. - Michel Euler/AP/SIPA

Engie, ex-GDF Suez, est dans le collimateur de la Commission européenne. Une « enquête approfondie » sur « le traitement fiscal » accordé par le Luxembourg au groupe énergétique, dont l’Etat français est actionnaire à près de 33 %, a été ouverte. « La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives (ou rescrits fiscaux) émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d’autres sociétés, en violation des règles de l’UE relatives aux aides d’État », explique-t-elle dans un communiqué.

Cette enquête vise des rescrits fiscaux émis « depuis septembre 2008 » par le Luxembourg sur deux transactions financières entre des sociétés de GDF Suez : la première en 2009 par LNG Luxembourg à GDF Suez LNG Supply, et la seconde en 2011 par Electrabel Invest Luxembourg à GDF Suez Treasury Management.

« Une double non-imposition »

« Ces décisions traitent une même transaction financière entre des sociétés de GDF Suez de manière incohérente, en la considérant à la fois comme un emprunt et comme une prise de participation », explique la Commission dans son communiqué. « Ce traitement fiscal entraîne de toute évidence une double non-imposition, du côté des prêteurs et des emprunteurs, de bénéfices générés au Luxembourg », poursuit-elle. « Une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction », a commenté la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

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« Le Luxembourg estime qu’aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n’a été octroyé à des sociétés du groupe Engie à Luxembourg », a immédiatement réagi le ministère luxembourgeois des Finances dans un communiqué, ajoutant « qu’il fournira toutes les informations requises par la Commission dans le cadre de l’enquête », promet-il.

Les avantages fiscaux accordés par des Etats membres de l’UE à des entreprises multinationales sont dans le collimateur de Bruxelles depuis plusieurs mois. Le 31 août dernier, la Commission avait sommé Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus assimilés à des aides d’Etat.

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