Que fait la France pour protéger ses ressortissants, membres de L'Arche de Zoé?

TCHAD - Même s'ils sont jugés coupables, la France s'est engagée à venir en aide aux neuf qui risquent des travaux forcés…

La secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme, Rama Yade, l'a promis lundi: les autorités françaises «resteront au côté» des membres de l'association L'Arche de Zoé «malgré les délits commis». Et pour le prouver, le quai d'Orsay rappelle que «trois diplomates sont déjà partis en renfort sur place», que le consul français rend visite tous les jours aux détenus ainsi qu'un médecin français, qu'une assistance matérielle et financière leur est apportée et qu'ils sont conseillés dans l'organisation de leur défense.

C'est qu'inculpés pour «enlèvement de mineurs», les Français risquent gros. De nombreux médias parlent de «travaux forcés», une condamnation qui n'existe plus dans le droit pénal français depuis 1960.

«Le Tchad est un pays souverain»

«Mais le Tchad est un pays souverain, souligne Denis Robillard, avocat et ancien président d'Amnesty International France. La France n'a aucun moyen de s'opposer à la peine prononcée par la justice tchadienne». Si ce n'est par des pressions politiques et diplomatiques. Il précise toutefois qu'en vertu du pacte international de l'ONU relatif aux droits civils et politiques, un pays ne peut condamner un détenu à une «peine inhumaine et dégradante». Une saisie devant le comité des Droits de l'homme de l'ONU est alors possible (mais la «constation» que cette dernière formule n'est pas contraignante). Et «reste à savoir si les travaux forcés sont reconnus comme inhumains et dégradants, ce qui n'est pas certain», précise Denis Robillard.

«Nous raisonnons dans le concret»

Interrogé à ce sujet, le quai d'Orsay est évasif et fait valoir que des peines de travaux forcés n'ont pas encore été officiellement évoquées par les autorités tchadiennes. «Pour l'instant, nous préférons résonner dans le concret, il n'est pas nécessaire de faire monter la pression», glisse à 20minutes.fr une source diplomatique.

Reste qu'une procédure d'extradition pour que les Français purgent leur peine en France est possible, selon Denis Robillard «puisque le principe de double incrimination est respecté». En clair: l'enlèvement d'enfant est punissable aussi bien au Tchad qu'en France.

La France ne semble pas pour autant avoir l'intention de contester les chefs d'inculpation retenus par les juges tchadiens. Contrairement à l'Espagne qui s'est d'ores et déjà dite «en désaccord» avec l'accusation de «complicité d 'enlèvement de mineurs» retenue à l'encontre de ses sept ressortissants. Madrid a appelé, elle, à leur «libération».