Des autorités françaises qui accusent, un président tchadien qui en rajoute

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Publié le 29 octobre 2007.

DECRYPTAGE - Comprendre les derniers développements de l'affaire de L'Arche de Zoé…

Où en est l'affaire de L'Arche de Zoé? Notre questions-réponses pour faire le point.

Quelle est la position des autorités françaises?


Elles ont accablé, tout au long du week-end, l'association. La France se dit «en phase» avec les autorités tchadiennes. Nicolas Sarkozy «condamne» ainsi l'opération, qu'il juge «illégale et inacceptable». Pour Bruno Foucher, l'ambassadeur de France au Tchad, cette affaire «ne mérite aucune excuse». «Je trouve cette situation scandaleuse», a-t-il déclaré, annonçant que «ceux qui ont participé à l'ensemble de cette manipulation illégale répondront de leurs actes au Tchad». La plus virulente est la secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme, Rama Yade, qui a fustigé lundi matin sur Europe 1 une «bande d'illuminés».

Quelle est la position des autorités tchadiennes?

Le président tchadien, Idriss Déby, a effectué une visite médiatisée dimanche aux membres de l'association et les a menacés de sanctions sévères. «La voilà cette Europe qui sauve, là voilà cette Europe qui donne des leçons à notre pays», a-t-il ironisé avant d'accuser les occidentaux de L'Arche de Zoé d'avoir tenté de se livrer à un «trafic d'organes» ou «pédophile». Des accusations à l'emporte-pièce à propos desquelles Rama Yade s'est dite «parfaitement solidaire». Tout en renvoyant «la qualification plus claire des faits» aux résultats des enquêtes.

Que risquent les membres de l'association?

Les neuf Français, les sept membres de l'équipage espagnol et le pilote belge, toujours formellement en garde à vue, devraient être inculpés. Ils pourraient alors être présentés à un juge et transférés en maison d'arrêt. Ils risquent de cinq à dix ans de prison si l'accusation d'enlèvement est retenue. Selon «Le Figaro», le ministre tchadien de la Justice, Albert Padacké, aurait même évoqué une peine de «vingt ans de prison assortis de travaux forcés» à l'issue d'une réunion avec des magistrats. Rama Yade a toutefois précisé lundi que les autorités françaises «resteront à leur côté» malgré les délits commis.

Quelle est la responsabilité de la France?

Rama Yade a beau affirmé que «l'Etat n'a rien à voir» avec l'affaire, des questions restent en suspens. Pourquoi l'armée française a-t-elle transporté à trois reprises des membres de l'association entre la capitale N'Djamena et Abéché? Pourquoi la France n'est-elle pas intervenue pour interrompre l'opération alors que, du propre aveu du quai d'Orsay, ce serait grâce aux informations transmises par la France que les autorités tchadiennes a bloqué le Boeing avec les enfants? Le premier secrétaire socialiste, François Hollande, a d'ailleurs estimé lundi sur France info que «la diplomatie française aurait dû empêcher» l'opération et qu'il ne fallait pas laisser le président tchadien utiliser «cette sinistre affaire» afin d'en «faire un élément de pression».

Comment se défend l'association?

Chargé de la défense d'une partie des Français, Me Gilbert Collard affirme que «les autorités françaises font semblant de découvrir une opération connue depuis plusieurs mois» qu'elles «n'ont pas souhaité interrompre». Il reconnaît toutefois que «tout n'a peut-être pas été fait dans l'ordre et dans les règles locales» par l'association. Quant à l'avocate habituelle de L'Arche de Zoé, Me Céline Lorenzon, elle dénonce des enjeux politiques et diplomatiques «qui nous dépassent largement».

Quelle conséquence politique?

Idriss Déby, opposé au déploiement prévu dans un mois de 3.000 soldats dans la région, pourrait être tenté de freiner les efforts de la communauté internationale pour aider les réfugiés du Darfour voisin. Le président tchadien a toutefois «assuré» Nicolas Sarkozy que le déploiement de cette force ne serait pas remis en cause, selon Rama Yade.
A.S
Le point sur l'enquête

Quatre perquisitions ont visé L'Arche de Zoé et un collectif émanant de cette association. Les policiers de la brigade des mineurs ont perquisitionné vendredi les locaux de l'association basée à Paris, le domicile de son président, Eric Breteau, ainsi que le siège parisien du Collectif des familles pour les orphelins du Darfour et le domicile d'un de ses dirigeants. A l'issue de leur perquisition au siège de L'Arche de Zoé, les policiers ont emporté de nombreux documents, a affirmé la secrétaire générale de l'association, Stéphanie Lefebvre.

Une information judiciaire contre X visant les activités de L'Arche de Zoé a été ouverte mercredi pour «exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption». Elle fait suite à une enquête préliminaire ouverte le 25 juillet par le parquet de Paris. Le président et la secrétaire générale de L'Arche de Zoé avaient déjà été entendus par la brigade des mineurs au cours de l'été dans le cadre de cette enquête préliminaire.
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