Quelles sont les nouveautés du traité européen?

EUROPE - Le sommet de Lisbonne a abouti sur son adoption. Pourtant au départ, ce texte n'emballait pas tout le monde...

Le sommet européen qui s’ouvre jeudi soir à Lisbonne, au Portugal, pourrait aboutir sur un traité européen simplifié. Mais au fait, c’est quoi ce traité?

Un traité pour remplacer la Constitution

Il prévoit des institutions conçues pour permettre le fonctionnement de tout un continent, des Iles britanniques à la mer Noire. Au sommet européen de juin, les pays membres ont trouvé un accord sur la substance du traité remplaçant la Constitution. Avec un mot d’ordre: garder les innovations censées faciliter la prise de décision à 27 mais retirer du texte tout ce qui donnerait à l'Union des airs de super-Etat. Avec une recommandation: éviter le mot «Constitution», banni depuis le fiasco de 2005.

Quelles sont les principales propositions de ce traité?

DES INSTITUTIONS REMANIEES
Au lieu d'une présidence tournante semestrielle, un président du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) sera élu par ses pairs pour deux ans et demi. Mais la rotation restera pour la présidence des conseils des ministres. Ce président préparera les sommets et représentera l'UE sur la scène mondiale, sans empiéter sur les pouvoirs renforcés du «Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité».
Ce dernier, actuellement Javier Solana, devient vice-président de la Commission européenne et coordonne toute l'action extérieure de l'UE.

Le Parlement européen va étendre son pouvoir de co-décision législative avec les Etats membres sur les questions sensibles de justice, sécurité et d'immigration légale. Les Parlements nationaux pourront demander à la Commission de revoir une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur leurs compétences.

DES PRISES DE DECISION UN PEU FACILITEES
Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée (lire ci-dessous) est étendu à une quarantaine de nouveaux domaines, principalement la coopération judiciaire et policière. Britanniques et Irlandais ont obtenu de ne pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines que lorsqu'ils le veulent, mais ils ne pourront pas freiner les autres. L'unanimité demeure cependant la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

UN NOUVEAU SYSTEME DE VOTES
Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis complexe avec la Pologne.

DE NOUVELLES POLITIQUES
Le traité introduit de nouveaux objectifs comme une politique commune de l'énergie et la lutte contre le réchauffement. Il reconnaît l'importance des services publics et introduit une «clause sociale» à prendre en compte dans chaque politique de l'Union.
La «concurrence non faussée», phrase qui avait fait polémique en France pendant le référendum, n'est plus un objectif mais un moyen nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.

CLAUSE DE SORTIE
Le traité introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.

Si la majorité des 27 pays semble prête à adopter le texte, il lui faut encore convaincre la Pologne et l’Italie. Le président polonais Lech Kaczynski insiste depuis des mois pour obtenir des compensations à la perte de poids relative de la Pologne dans le traité. Il demande à ce que soit «renforcé» un compromis dit de Ioannina, qui permet à certains pays mis en minorité de geler quelques temps une décision qui aurait été prise à la majorité. Ce compromis figurait dans une simple déclaration annexe au traité. Les 27 se sont mis d'accord dans la nuit de jeudi à vendredi pour l'inclure au traité final.

Quant au Premier ministre italien Romano Prodi, il a lui soulevé tardivement un problème qui n'est pas directement lié au traité, mais dont il a fait un casus belli: l'Italie devrait se retrouver avec moins d'eurodéputés (72) que le Royaume-Uni (73) et la France (74) dans la nouvelle répartition des sièges proposée par le Parlement européen, en prévision de la réduction du nombre total d'eurodéputés inscrite dans le traité. Or Rome veut absolument rester à parité avec ces deux pays. A Lisbonne, les Italiens ont obtenus gain de cause et auront un député supplémentaire.

En France, selon Jean-Pierre Chevènement, «toutes les critiques qui étaient faites à la Constitution peuvent l'être au traité simplifié». Il est rejoint par Nicolas Dupont-Aignan.

Sera-t-il soumis au référendum?

Cela n’est pas prévu en France, Nicolas Sarkozy ayant opté pour une ratification par le Parlement. Des 27 pays de l’Union Européenne, seule l’Irlande soumettra le texte à un référendum. Nicolas Sarkozy a indiqué vendredi qu'il envisageait de le soumettre à une ratification parlementaire le plus tôt possible, dès décembre.