Illustration d'une fessée
Illustration d'une fessée - Loic Venance AFP

Châtiments corporels à l’égard des enfants, discrimination à l’égard des Roms et des migrants, mauvais traitements des enfants handicapés… Dans un rapport, l’ONU dresse une liste pas très glorieuse des pratiques ayant cours sur le territoire français. Ces recommandations non contraignantes font suite à l’examen de la France devant les instances des Nations Unies à la mi-janvier. En voici un condensé :

Interdire les châtiments corporels.

Dans son rapport, le comité des enfants de l’ONU demande à la France « d’interdire expressément les châtiments corporels dans tous les milieux, y compris au sein de la famille, dans les écoles, les garderies et dans les soins alternatifs ». Il se dit par ailleurs « préoccupé par les cas de mauvais traitements d’enfants handicapés dans des institutions » et demande que la technique dite du « packing » - qui consiste à envelopper des enfants autistes dans des draps humides et froids - soit interdite.

Informer les enfants nés sous X

Sur d’autres sujets, le comité demande aux autorités françaises de prendre « les mesures appropriées pour faire respecter le droit de l’enfant de connaître ses parents biologiques et leurs frères et sœurs », lorsque l’enfant est né sous X. Il recommande également « d’éliminer l’exigence de consentement de la mère biologique à révéler son identité ».

Ne plus stigmatiser les enfants roms.

Le rapport exprime en outre sa préoccupation « face à la persistance de la discrimination raciale et de la stigmatisation à l’égard des enfants roms ». Par ailleurs, la situation des enfants migrants demandeurs d’asile « est une préoccupation, une inquiétude », a affirmé en conférence de presse l’une des membres du comité, la Marocaine Hynd Ayoubi Idrissi, pointant en particulier la « Jungle » de Calais.

Elle a expliqué que la France avait pourtant adopté des mesures, « y compris la circulaire du ministre de l’Intérieur qui recommandait que les enfants migrants non accompagnés ne soient pas retenus, ne soient pas soumis aux mesures de rétention administrative ». Mais, a-t-elle poursuivi, « il y a un "gap" (écart, ndlr) entre ce qui a été demandé par le ministère de l’Intérieur et ce qui existe sur le terrain ».

Les enfants sans permis de séjour éprouvent aussi « des difficultés à exercer leur droit à des services de santé », pointe le rapport, critiquant également les expulsions forcées d’enfants roms et leurs familles, sans alternative de réinstallation.

La réponse des autorités :

« Consciente des progrès qu’il lui reste à accomplir à partir des recommandations du comité, la France orientera ses politiques publiques dans le respect des droits de l’enfant », a assuré le secrétariat d’Etat chargé des droits de l’enfant dans un communiqué. Le Haut conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age, nouvellement créé, est chargé du suivi des observations.

Mots-clés :