Turquie. Le blocage de YouTube entre 2008 et 2010 condamné

CENSURE La décision a été prise mardi par la Cour européenne des droits de l'homme...

20 Minutes avec agences

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Illustration: Un drapeau turc.

Illustration: Un drapeau turc. — IPON-BONESS/SIPA

Le blocage de YouTube par la justice turque, entre 2008 et 2010, a été condamné mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui avait été saisie par trois utilisateurs du site de partage de vidéos.

La CEDH a estimé que cette mesure avait « affecté leur droit de recevoir et de communiquer des informations et des idées », et que ceux-ci pouvaient donc « légitimement prétendre avoir été affectés par la mesure de blocage, bien qu’ils ne furent pas directement visés par elle ».

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Des vidéos jugées outrageantes 

A l’époque, le tribunal d’instance d’Ankara avait ordonné le blocage de l’accès à YouTube à cause d’une dizaine de vidéos jugées outrageantes pour la mémoire de Mustafa Kemal Atatürk, fondateur de la Turquie moderne.

Les utilisateurs qui avaient saisi la justice soutenaient que « leur droit à la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées » était affecté par ce blocage.
Ils affirmaient également que « cette mesure avait des répercussions sur leurs activités professionnelles académiques et qu’il existait un intérêt public à accéder à YouTube ».

Déboutés une première fois par la justice turque

Considérant que la mesure était conforme à la loi, la justice turque avait débouté ces universitaires enseignant le droit aux universités d’Izmir, Istanbul et Ankara.

YouTube est ainsi resté bloqué du 5 mai 2008 au 30 octobre 2010, jusqu’à ce que cette mesure soit levée par le parquet après une demande de la société détentrice des droits d’auteur des vidéos.

La CEDH, qui a bouclé cette affaire, a considéré que les plaignants « utilisaient activement YouTube à des fins professionnelles », et que la plateforme autorisait « l’émergence d’un journalisme citoyen permettant de divulguer des informations politiques ignorées par les médias traditionnels ».

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