Catalogne: Le président indépendantiste Artur Mas convoqué pour «désobéissance civile»

MONDE Cette procédure intervient juste après la victoire des indépendantistes au référendum...

20 Minutes avec AFP

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Le président indépendantiste de la Catalogne, Artur Mas, le 27 septembre 2015 à Barcelone

Le président indépendantiste de la Catalogne, Artur Mas, le 27 septembre 2015 à Barcelone — GERARD JULIEN AFP

Le président indépendantiste de la Catalogne (nord-est de l’Espagne), Artur Mas, est convoqué aux fins d’inculpation pour « désobéissance civile », après l’organisation fin 2014 d’une consultation sur l’indépendance, interdite par le tribunal constitutionnel, a-t-on appris de source judiciaire.

La citation délivrée par le tribunal supérieur de justice de Catalogne a été lancée deux jours après des élections régionales en Catalogne, où le camp indépendantiste a obtenu la majorité absolue des sièges au Parlement régional.

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Vote en faveur de l’indépendance

Près de 2,3 millions de personnes avaient participé à cette consultation symbolique le 9 novembre 2014 et presque 1,9 million avaient voté pour l’indépendance de la Catalogne. Les participants devaient répondre à deux questions : « Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat ? », « Voulez-vous que cet Etat soit indépendant ? ».

Le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy refusant net, depuis 2012, l’organisation d’un référendum d’autodétermination, Artur Mas avait décidé de convoquer cette consultation sans valeur légale. Mais le tribunal constitutionnel, qui avait déjà interdit le référendum, a également estimé qu’il n’avait pas le droit de l’organiser car il abordait un sujet national, l’unité de l’Espagne, qui n’était pas de sa compétence.

Le président catalan est convoqué le 15 octobre aux fins d’inculpation, qui est presque automatique dans ce cas de figure en Espagne.

Deux autres responsables visés

Il était visé par une enquête depuis décembre 2014, après une ouverture d’information judiciaire sur la consultation du 9 novembre. L’enquête, visant également deux autres responsables de l’exécutif catalan, cherche à établir s’il s’est rendu coupable de « désobéissance civile », de « malversations » de fonds publics et d'« usurpations de fonctions », en organisant ce scrutin.

La consultation s’était tenue notamment dans des écoles publiques et avait été organisée par l’exécutif avec l’aide de bénévoles des associations indépendantistes.