Le traité simplifié après le sommet européen

QUESTIONS-REPONSES - Qu’est-ce qui a été retenu? Qu’ont obtenu les différents membres?

20minutes.fr avait comparé le projet de traité européen avec la défunte Constitution, revenant sur les points d’achoppements. Qu’est-ce qui a été retenu après le Conseil européen du week-end dernier ? Qu’ont obtenu les différents membres ? Le point.

Petit rappel : alors que la Constitution remplaçait tous les traités (Rome en 1957, Maastricht en 1992, Amsterdam en 1996 et Nice en 2000…) par un texte unique, le nouveau traité amendera seulement les traités de Rome et de Maastricht.

- Les symboles de l’Union : (drapeau, hymne, devise, monnaie, fête) disparaissent des traités, même s’ils continueront à exister.

- La Charte des droits fondamentaux : Elle ne sera plus reprise in extenso, mais un article y fera référence, maintenant son caractère juridique contraignant. Londres, qui était opposé à cette référence, bénéficie d’une dérogation. La Pologne a obtenu que la charte ne s’applique pas en matière de «moralité publique, de droit de la famille, de protection de la dignité humaine, de l’intégrité humaine physique et morale.

- Le ministre des Affaires étrangères : nommé «monsieur XXX» dans le projet de traité, il s’appellera finalement «haut-représentant pour la Politique étrangère et la sécurité», à la demande du Royaume-Uni notamment. En 2009, il sera aussi vice-président de la Commission et disposera d’un service diplomatique propre.

- Concurrence : Comme l’avait demandé la France, la formule selon laquelle un des objectifs de l'UE est une «concurrence libre et non faussée» ne figure pas dans le traité. Un protocole a été toutefois ajouté, précisant que le marché intérieur nécessite «un système où la concurrence n’est pas faussée».

- Présidence : comme prévu, un président stable du Conseil européen sera élu pour deux ans et demi, renouvelable une fois (actuellement, la présidence change tous les six mois).

- Le système de vote : c’était le point d’achoppement principal. Un compromis a finalement été trouvé avec la Pologne, abaissant le seuil de la majorité qualifiée mais retardant sa mise en application.
Comme le stipulait le projet de traité, une décision sera adoptée si elle obtient 55% des Etats membres représentant 65% de la population de l’UE, mais seulement à partir du 1er novembre 2014. Et encore, un Etat membre pourra demander l’application du système du traité Nice (72% des Etats membres et 62% de la population) jusqu’en 2017.
Le système de «Ioanina» proposé par Nicolas Sarkozy, qui permet à un groupe d'Etats risquant d'être minoritaire de prolonger la discussion, sera également appliqué jusqu'en 2017.

- Le champ de décisions à la «majorité qualifiée» : Il a été étendu à une quarantaine de domaines, principalement à la coopération judiciaire pénale et policière. La Grande-Bretagne et l’Irlande ont obtenu une dérogation ces deux domaines. Elles peuvent participer aux politiques communes uniquement lorsqu’elles le souhaitent. La coopération renforcée en matière judiciaire et policière permet en outre de créer un parquet européen.

- Contrôle des Parlements nationaux : ils peuvent demander à la Commission de réexaminer un projet législatif, s’ils jugent qu’il empiète sur les compétences nationales. Si la Commission ne les suit pas, ils pourront demander aux Etats membres de le bloquer.

- Services publics : Un protocole souligne leur «rôle essentiel» et «la grande marge de manœuvre» des Etats membres dans «la fourniture, la mise en service et l’organisation» des services publics