Un accord européen à 27

EUROPE - Tractations difficiles, tensions, et enfin, cette nuit, le bout du tunnel...

«Ca n'a pas été facile, ça a duré longtemps», a reconnu la chancelière allemande Angela Merkel. Après des heures et des heures de tractations, les 27 pays se sont mis d’accord cette nuit sur les bases d’un traité européen destiné à remplacer la Constitution, avec l'espoir de relancer l'Europe et de tourner enfin la page de deux ans de crise institutionnelle.

«On peut sûrement faire certaines critiques mais ce qui compte pour moi, pour nous, c'est que nous sortons de la paralysie» causée par les «non» français et néerlandais à la Constitution de 2005, a encore déclaré Angela Merkel.

L'accord prévoit qu'une conférence intergouvernementale sera convoquée avant la fin juillet par la nouvelle présidence portugaise pour finaliser la rédaction du nouveau traité «au plus tard» fin 2007. Il devra ensuite être ratifié par tous les pays membres pour pouvoir entrer en vigueur comme prévu mi-2009.

Un pas en avant

Selon Nicolas Sarkozy, l'accord est une «très bonne nouvelle pour l'Europe et très bonne nouvelle pour la France. Nous ne sommes pas passés loin de la rupture, mais la France n'a jamais renoncé. Il n'y a pas de gagnants, il n'y a pas de perdants et l'Europe s'est remise en marche».

«Le plus important est que cela nous permet de progresser en direction de choses qui sont finalement beaucoup plus importantes», a commenté le Premier ministre britannique Tony Blair. Pour son dernier sommet européen, il a obtenu que plusieurs dispositions du nouveau texte ne s'appliquent pas au Royaume-Uni, dont la Charte des droits fondamentaux.

Un passage en force

Les relations avec la Pologne ont été plus que tendues. «A 3h du matin, il s’avère finalement que les Polonais ne (voulaient) plus du compromis sur le système de vote au sein du Conseil des ministres qu’ils avaient pourtant accepté à 23 heures 40», raconte sur son blog Jean Quadremer, envoyé spécial à Bruxelles. Mais l’Allemagne a menacé la Pologne de convoquer une Conférence intergouvernementale (CIG) en se passant de son accord.
Les jumeaux Kaczynski (les président et Premier ministre polonais) avaient échaudé la chancelière allemande en refusant un premier compromis par le président polonais Lech Kaczynski, après consultation avec son jumeau, le Premier ministre Jaroslaw Kaczynski, resté à Varsovie.

La méthode d’Angela Merkel reçoit aujourd’hui les critiques de ses voisins: «il n'était pas possible de laisser de côté le plus grand pays d'Europe de l'Est», a affirmé Nicolas Sarkozy. Quant aux frères Kaczynski, ils n’ont pas manqué de saluer «une attitude exceptionnellement amicale de la chancelière allemande Angela Merkel».

En piste

Mais selon certains responsables européens, la menace de Mme Merkel avait pour but principal de concentrer les efforts sur cette seule question et de relancer les discussions.

De fait, elle a été suivie de négociations téléphoniques inédites menées par Tony Blair, Nicolas Sarkozy et le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, tous réunis dans le bureau de la délégation française à Bruxelles, avec Jaroslaw Kaczynski à Varsovie.

Ces négociations, qui ont duré plus de trois heures, ont débouché peu avant minuit sur la décision de reporter l'entrée en vigueur du nouveau système de vote à la majorité qualifiée dans l'UE dont les frères Kaczynski avaient fait leur bête noire. Car ils estimaient qu'il avantageait trop l'Allemagne, dont ils craignent l'hégémonie.

Au lieu de s'appliquer à partir de 2009, ce nouveau système dit de la double majorité, qui doit remplacer un complexe système de pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu'en 2017.