Traité européen : Sarkozy propose un compromis à la Pologne

BRUXELLES – Varsovie bloque sur le système de vote à la majorité qualifiée…

C’est l’un des principaux points d’achoppement. La Pologne, qui insiste pour que le système de vote européen à la majorité qualifiée, prévu dans le projet de traité simplifié, soit rediscuté lors d'une conférence intergouvernementale, s’est vue proposer un compromis par Nicolas Sarkozy dans la nuit de jeudi à vendredi.

Mécanisme dit de Ionnania

Dans le cadre du sommet des 27 à Bruxelles, le Président français a proposé un compromis fondé sur le mécanisme dit de Ionnania, qui permet à un Etat minoritaire d'obtenir une nouvelle délibération sur un texte communautaire, s'il se rapproche assez de la minorité de blocage sans toutefois l'atteindre.

«C'est une proposition qu'il a refaite devant le président polonais Kaczynski» lors d'un entretien d'une heure, en présence de la chancelière allemande Angela Merkel, a souligné David Martinon. «Ils se sont quittés avec la décision commune que c'est cette proposition-là qui serait étudiée cette nuit par les experts, par les collaborateurs, qui vont examiner toutes les données techniques, toutes les hypothèses, qui vont faire tourner des ordinateurs pour calculer les cas de figure qui peuvent se présenter», a-t-il précisé.

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont entamé le Conseil européen par un dîner jeudi soir, suivi de discussions dans «une atmosphère qui n'était pas marquée par les menaces mais par la compréhension», selon Angela Merkel.

La chancelière allemande a toutefois a estimé «impossible de dire encore s'il y aurait un accord». Outre le problème polonais, le Royaume-Uni fait blocus sur d’autres sujets, comme la Charte des droits fondamentaux ou l’extension du champ de décisions à la majorité qualifiée (et non à l’unanimité).

«Le grand problème, ça ne sera pas la Pologne, ça sera le Royaume-Uni», a prédit le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, vétéran du Conseil européen.

Elections européennes de 2009

Angela Merkel souhaiterait évacuer une fois pour toutes ces problèmes lors de ce sommet pour que les 27 puissent organiser rapidement une conférence intergouvernementale afin de finaliser la rédaction du nouveau traité. L'objectif est qu'il puisse entrer en vigueur pour les élections européennes de 2009.