Qu’y a-t-il dans le projet de traité européen?

QUESTIONS-RÉPONSES – Comparaison avec la Constitution, points d’achoppement, enjeu pour Nicolas Sarkozy… Tout savoir sur le texte examiné par les 27 jeudi et vendredi…

Alors que le sommet européen consacré à la préparation d'un nouveau traité s’est ouvert jeudi soir à Bruxelles, le point sur les principales mesures de ce texte et sur les principaux points d’achoppement.

Qu’est-ce qui change dans le Traité simplifié par rapport à la Constitution?

Alors que la Constitution remplaçait tous les traités (Rome en 1957, Maastricht en 1992, Amsterdam en 1996 et Nice en 2000…) par un texte unique, le nouveau traité amendera seulement les traités de romme et de Maastricht. D’une dizaine de pages, il comporte deux clauses principales et non plus un préambule et quatre parties.

Ce qui disparaît :
- Le mot «Constitution»
- Les symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise, monnaie, fête)
- La Charte des droits fondamentaux. Elle devrait toutefois faire l’objet d’une référence lui «donnant une force juridique contraignante». Ce qui revient au même selon les juristes.
- Le ministre des Affaires étrangères, qui réunissait les attributions de l’actuel Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, et du commissaire européen aux relations extérieures. Pour contenter les Britanniques, il s’appelle désormais «XXX».
- La formule selon laquelle un des objectifs de l'UE est une «concurrence libre et non faussée», qui avait fait la fortune du camp du «non» au traité constitutionnel.

Ce qui reste :
- Un président stable du Conseil européen, élu pour deux ans et demi, renouvelable une fois (actuellement, la présidence change tous les six mois)
- L’extension du champ de décisions à la «majorité qualifiée» - les autres étant prises à l’unanimité – au domaine de la coopération judiciaire et policière, ainsi qu’à l’immigration illégale.
- L’abaissement du seuil de cette majorité qualifiée: actuellement, il faut réunir 72% des 345 voix des 27 Etats membres et 62% de la population de l’UE. Le traité propose de fixer le seuil à 55% des 345 voix des Etats membres, à condition qu'ils soient au moins quinze, et à 65% de la population.
- Le droit à pétition populaire
- L’obligation de consulter les Parlements nationaux sur chaque projet législatif, dont ils peuvent retarder l’application s’ils jugent qu’il empiète sur les compétences nationales
- L’acquisition par l’UE du titre de «personnalité juridique», qui lui permet par exemple de signer un seul traité avec les Etats-Unis, et non 27.

Quels sont les principaux points d’achoppement?

- Le vote : afin d’être aussi représentée qu’avant, la Pologne, exige un système fondé sur la racine carrée du nombre d'habitants (un pays de 64 millions d'habitants a 8 voix, un pays de 16 millions, 4). Au Traité de Nice, la Pologne avait réussi à négocier 27 voix, non loin de la France et de l’Allemagne (29 voix).
- L’extension du champ de décision à la majorité qualifiée: le Royaume-Uni souhaite que les décisions en matière de coopération policière et judiciaire restent soumises à l’unanimité
- Le ministre des Affaires étrangères: Londres conteste la mise en place d’un service diplomatique européen.
- La Charte des droits fondamentaux: le Royaume-Uni, toujours, ne veut pas qu’il y soit fait mention, de peur de devoir modifier notamment sa législation du travail très souple.
- La formule «une économie sociale de marché hautement compétitive»: Nicolas Sarkozy voudrait supprimer la mention hautement compétitive», pour «tenir compte du vote négatif des Français».

Quelles sont les issues possibles?

- Un accord politique, avec une Pologne qui cède plus ou moins sur la question du vote, et un Royaume-Uni qui ne participe que partiellement au nouveau Traité (comme pour l’euro et Schengen), avec la garantie de ne pas organiser un référendum national. «Il existe des leviers pour faire pression sur les Etats comme les fonds communautaires ou la collaboration sur le nucléaire, l’immigration…», explique Jean-Dominique Giuliani, président de la fondation Robert Schuman. «Un accord sur ce traité ne permettrait pas tant de mieux faire fonctionner les institutions que de passer à autre chose. C’est avant tout psychologique.»

- Un échec sur les gros points de dissension, l'accord faisant mention d'une nouvelle clause de rendez-vous. «Dans ce cas, c’est complètement raté», estime Jean-Dominique Giuliani.

Quel est l’enjeu pour Nicolas Sarkozy et le couple franco-allemand?

Le nouveau Président français entend bien jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale. Alors qu’il n’était encore que candidat à l’Elysée, Nicolas Sarkozy avait proposé aux partenaires de la France cette idée de «mini-traité» - rebaptisé «traité simplifié» car le terme gênait les 18 pays ayant ratifié la Constitution – en s’engageant à le faire ratifier par voie parlementaire, évitant ainsi un nouveau référendum risqué. Il a donc tout intérêt à voir sa proposition validée par les 27. Angela Merkel, présidente de l’UE jusqu’au 30 juin, et plus généralement le couple franco-allemand a également intérêt à boucler ce nouveau traité afin d’incarner le nouveau leadership européen.