Les 27 et la Constitution

Publié le 21 juin 2007.

UNION EUROPEENNE – Qui a ratifié, voté, rejeté ou n’a pas encore choisi…

Les vingt-sept se retrouvent jeudi et vendredi à Bruxelles pour tenter de trouver un accord sur un projet de traité simplifié. L’occasion de rappeler la position des différents membres de l’UE sur la Constitution.

Dix-huit pays sur 27 ont ratifié la Constitution européenne proposée en 2005
-   Trois par référendum (Espagne, Danemark, Luxembourg)
-   Quinze par le Parlement (Finlande, Estonie, Belgique, Malte, Chypre, Allemagne, Lettonie, Autriche, Grèce, Slovaquie, Italie, Slovenie, Hongrie, Lituanie, Slovaquie)

Deux pays ont rejeté la Constitution par référendum
-   La France le 30/05/05
-   Les Pays-Bas 1er/06/05

Sept pays n’ont pas encore choisi ou lancé la procédure de ratification
-   Royaume-Uni
-   Pologne
-   Irlande
-   Suède
-   Portugal
-   République tchèque
-   Danemark

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