Etats-Unis: L'utilisation des drones désormais encadrée

HIGH-TECH Le ciel américain devrait intégrer ainsi 7.500 petits drones civils au cours des cinq prochaines années...

20 Minutes avec agences

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La France démunie face au survol des drones de sites sensibles

La France démunie face au survol des drones de sites sensibles — Jean Pierre Muller AFP

Licence obligatoire, âge minimal, heures et vitesse de vols limitées, etc. Après des années de vide législatif, le ministère américain des Transports et l'Agence fédérale de l'aviation civile (FAA) viennent de dévoiler des recommandations très attendues pour encadrer l'utilisation des drones (lire encadré).

Attendues depuis des années, ces directives doivent maintenant être soumises à consultation publique pendant une période de 60 jours avant d'être votées. «Nous avons essayé d'écrire des règles souples», a déclaré l'administrateur de la FAA, Michael Huerta. «Nous voulons maintenir le niveau extraordinaire de sécurité de notre espace aérien sans faire peser sur ce secteur émergent des règles excessives.»

160 km/heure à une altitude maximale de 152 mètres

Le pilote, qui devra toujours garder l'engin dans son champ de vision, devra ainsi être âgé au minimum de 17 ans et passer un examen tous les deux ans pour obtenir son autorisation de voler par la FAA, précise encore le ministère des Transports. Outre le pilote, ces engins ne devront plus survoler d'autres personnes, ni être pilotés aux abords d'aéroports. Enfin, la future loi souligne que les pilotes devront posséder une licence, préconise les vols de jour et limite la vitesse des engins à 160 km/heure à une altitude maximale de 152 mètres pour éviter les collisions avec les avions.

Ces lois de régulation des drones devraient être revues tous les trois ans pour «s'assurer que les règles évoluent en même temps que les avancées technologiques», a, de son côté, fait savoir la Maison Blanche.

Maison blanche et vie privée

Et alors que, selon la FAA, le ciel américain devrait intégrer 7.500 petits drones civils au cours des cinq prochaines années, la Maison Blanche, dans une note distincte, a également appelé, ce dimanche, à davantage de régulation dans l'usage des drones pour protéger la vie privée.

L'idée principale de la déclaration présidentielle est d'interdire l'utilisation de drones pour rassembler des informations privées confidentielles et les partager en violation du Premier amendement de la constitution américaine.

Quid du projet de livraison par drones?

Fin janvier, le président Barack Obama avait annoncé la mise en place prochaine d'une instance de régulation des drones civils au lendemain du crash d'un engin piloté à distance dans les jardins de la Maison Blanche. Ces dernières propositions de la FAA sont loin de valider les projets d'Amazon, de Google ou encore de Facebook qui font régulièrement parler d'eux en évoquant la livraison à domicile par drone.

«Nous continuons à nous pencher sur la question des drones sortant du champ de vision du pilote, et voulons d'abord recueillir le témoignage des gens avant d'aller plus loin», a signalé l'administrateur de la FAA lors d'une conférence téléphonique dimanche, ajoutant que la fédération «n'envisage pas de réguler les livraisons par les drones de colis».

Ces recommandations qui s'appliquent aux drones commerciaux de moins de 25 kilos, prometteurs pour les missions de surveillance des réseaux de transports ou encore pour le traitement de l'actualité par les médias, qui connaissent un succès grandissant dans de multiples domaines comme le secteur industriel, agricole et météorologiques. Ainsi, ces recommandations ne concernent pas les petits drones à usage récréatif ni les engins pilotés par l'armée américaine, régulés par d'autres lois.

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