Barack Obama à Washington le 9 août 2013.
Barack Obama à Washington le 9 août 2013. - Pablo Martinez Monsivais/AP/SIPA

avec AFP

Deux mois après les premières révélations d'Edward Snowden, l'administration de Barack Obama a reconnu mercredi que l'Agence nationale de sécurité (NSA) avait violé la loi entre 2008 et 2011 en interceptant illégalement des courriers électroniques d'Américains sans liens avec le terrorisme.

Conformément à l'engagement pris par Barack Obama lors d'une conférence de presse le 9 août, le gouvernement a déclassifié et mis en ligne mercredi plusieurs documents administratifs et judiciaires relatifs au programme de surveillance d'internet Prism, sur une page tumlbr créée pour l'occasion.

Avec la collaboration des entreprises télécoms

Parmi les documents figure une décision de justice jusqu'ici secrète, longue de 85 pages et rendue en octobre 2011, ordonnant à la NSA de mettre fin en l'état à un programme d'interception de communications internet sur les réseaux de fibres optiques américains. Ce dernier a été mené avec la collaboration des acteurs télécoms qui ont accepté de mettre en place des mécanisme pour dupliquer des torrents de données et les rediriger vers la NSA. Selon le Washington Post, l'agence pouvait ainsi accéder à 75% du trafic Internet mais n'en gardait qu'une infime minorité (en sélectionnant des adresses emails ou IP particulières, par exemple).

Les méthodes de la NSA «résultent dans l'acquisition d'un très grand nombre de communications protégées par le quatrième amendement» de la Constitution, écrit dans cette décision John Bates, juge de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), en référence à l'amendement qui protège les Américains contre toute fouille ou surveillance excessive. Depuis des réformes datant de l'ère Bush, la FISC est chargée d'approuver les écoutes et de valider ou rejeter les programmes de surveillance de la NSA.

56.000 d'Américains concernés

Le programme aurait récolté pas moins de 56.000 courriers électroniques entre Américains de 2008 à 2011, selon une estimation de la NSA alors fournie au juge, alors que la loi américaine exige un mandat individuel dès que la surveillance concerne des citoyens américains ou des étrangers se trouvant sur le territoire.

La surveillance excessive était «la conséquence d'un problème technologique (...) et non d'un excès de la NSA», a juré à l'AFP un responsable sous couvert d'anonymat. La justice a secrètement mis fin en 2011 au programme, jugé illégal au regard des protections constitutionnelles garanties aux Américains.