La droite veut une réforme du droit de la presse

MEDIAS - La députée Muriel Marland-Militello assure vouloir déposer une proposition de résolution, alors que la majorité est vent debout contre le site Médiapart. Une sénatrice annonce la création d'un groupe de travail dédié en septembre...

«Une certaine presse des années 30», des «méthodes fascistes», utilisées «notamment par un site», «un site de ragots, de déclarations anonymes», un «censeur»… Depuis quelques jours, la majorité se lâche contre le site d’informations Médiapart , qui égrène les révélations sur l’affaire Woerth-Bettencourt.

A l’Assemblée, une députée UMP, Muriel Marland-Militello, mène à son tour l’offensive: en surfant sur l’affaire Woerth, elle voudrait «agir contre certaines dérives par rapport aux règles communément admises». Déjà récemment, elle avait pris une cible autrement plus originale, les sites zoophiles.

«Déterminée à ce qu’une certaine conception de la presse ne devienne jamais la règle dans les médias français, j’ai souhaité prolonger ma démarche par une action législative», annonce-t-elle sur son site Internet. Elle annonce donc vouloir déposer une proposition de résolution dans laquelle elle rappellera «solennellement des grands principes qui fondent notre République».

Elle y précisera «l'équilibre entre le droit d'informer, le droit au respect de la vie privée et des informations couvertes par des secrets professionnels».

Droit d’informer

Dans son texte, on peut lire: «Le droit d'informer doit se fonder sur une information obtenue de manière légale, loyale, et elle doit être exacte, objective, pertinente et répondant aux exigences fixées par la loi et la jurisprudence. Toute violation de ces principes est inacceptable et doit être condamnée, à commencer par les journalistes eux-mêmes afin de sauvegarder leur déontologie».

Elle croit voir un lien entre les publications de Mediapart, qui s'est d'abord basé sur des enregistrements illégaux attentatoires à la vie privée des personnes écoutées, et celles du journal L'Express qui, en mai, publiait des extraits du dossier médical de Johnny Hallyday.

Elle veut ainsi rappeler dans sa résolution «l’équilibre, consacré par les textes et les jurisprudences, entre liberté de la presse, droit d’informer, droit au respect de la vie privée et respect des informations couvertes par des secrets professionnels, en particulier le secret médical».

Légitimité

Reste que le tribunal de Nanterre a déjà tranché dans un sens favorable pour Mediapart. Le 1er juillet, il a jugé que la diffusion d'extraits des enregistrements clandestins relevait «de la publication d'informations légitimes et intéressant l'intérêt général». Ordonner leur retrait serait «exercer une censure contraire à l'intérêt public, sauf à ce que soit contesté le sérieux de la reproduction des enregistrements – ce qui n'est pas le cas en l'espèce».

Un groupe de travail dédié à une «réforme du droit de la presse»

Le Sénat entend aussi s'emparer du sujet. La sénatrice (Union Centriste) de l'Orne Nathalie Goulet annonçait vendredi après-midi la création d'un groupe de travail dédié à la réforme du droit de la presse, qu'elle avait demandé en séance publique le 17 mars 2009.

«Le président du Sénat Gérard Larcher m'a donné son accord au téléphone ce matin», confirme-t-elle à 20minutes.fr. Ce groupe de travail pourrait voir le jour en septembre, lors de la prochaine session parlementaire.

A l'ordre du jour: «le respect de la vie privée et de la présomption d’innocence à l’heure du numérique», précise la sénatrice, qui déclare avoir été «victime d'une cabale médiatique» lors du décès de son mari en 2007. «Je vise l'ensemble des titres qui repiquent les infos des autres sans les vérifier. Les dérapages de l’affaire Bettencourt sont inadmissibles dans une démocratie», ajoute-t-elle, tout en assurant ne pas viser Mediapart.

Nathalie Goulet propose notamment que l’on revoie «les règles de subvention à la presse par l'Etat, et qu’elle soient conditionnées par le respect d’un minimum de déontologie».