Carlos et Canal+ renvoyés dos à dos

JUSTICE - Le tribunal de Nanterre s'est déclaré jeudi incompétent pour se prononcer...

Carlos et Canal+ devront encore attendre. Le tribunal de Nanterre s'est déclaré incompétent jeudi à propos de la demande du terroriste vénézuélien de pouvoir exercer un droit de regard sur un film d'Olivier Assayas retraçant sa vie et que Canal+ compte diffuser (voir encadré).
 
Selon l'ordonnance, dont l'AFP a eu copie, la juge des référés ne s'est pas prononcée sur le fond et «renvoie les parties devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris». On ignore encore quand aura lieu la nouvelle audience.
 
Balle au centre
 
Carlos s'était tourné vers le tribunal de Nanterre au motif que Canal+ a son siège dans les Hauts-de-Seine, alors que la société productrice de l'oeuvre, Film en Stock, également assignée, se trouve à Paris. Or, selon le tribunal, la chaîne payante a simplement conclu avec Film en Stock un contrat de pré-achat des droits de diffusion, qui ne lui donne aucun droit de propriété incorporelle sur le film. «Il est manifeste que c'est de manière artificielle» que Canal+ «a été attraite (mêlée, ndlr)» dans l'affaire «afin de soustraire la société Film en Stock à son juge naturel», dit l'ordonnance de référé.
 
En clair, Carlos aurait choisi d’attaquer Canal+ pour bénéficier du jugement du tribunal de Nanterre et éviter une audience devant la cour parisienne. Sans succès, donc, puisque le tribunal de Nanterre renvoie les deux parties devant le tribunal de grande instance de Paris. Balle au centre, donc.