France 3 Corse condamnée en appel pour les images volées au procès Colonna

MEDIA – La relaxe de décembre 2008 a été annulée…

La cour d'appel de Paris a condamné jeudi Charles Frigara, le rédacteur en chef de France 3 Corse, à une amende de 500 euros pour avoir autorisé la diffusion d'images prises au prononcé du verdict au procès d'Yvan Colonna. Le journaliste avait été relaxé en première instance le 18 décembre 2008.

En décembre 2007, le rédacteur en chef avait autorisé la diffusion d'images prises au prononcé du verdict au procès d'Yvan Colonna. La séquence avait été diffusée le soir du verdict, le 13 décembre, au journal régional de France 3 Corse de 22H40 puis le lendemain à 19H00.

Une amende de 2.000 euros avait été requise contre lui alors qu’il était poursuivi pour «complicité d'emploi prohibé, dès l'ouverture de l'audience d'une juridiction judiciaire, d'appareils permettant d'enregistrer, fixer ou transmettre la parole ou l'image». L'interdiction de tout enregistrement de son ou d'image est prévue par l'article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, une infraction punie d'une amende de 4.500 euros.

Le 18 décembre 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le prévenu, estimant que «la diffusion des images ne pouvait troubler la sérénité des débats qui étaient terminés, ni faire pression sur les témoins ni avoir une influence quelconque sur l'issue du procès, le verdict étant en outre toujours rendu publiquement».

Cette fois, la cour d'appel de Paris a estimé que bien que ces images «se rapportaient à une question d'intérêt général», elles «ne pouvaient faire l'objet d'un enregistrement». «Il n'importe pas que la diffusion en cause n'ait pas eu pour objet la recherche du sensationnel et qu'elle n'ait fait l'objet d'aucune plainte», ont renchéri les magistrats.