La cour d'appel a tranché, Orange ne peut toujours pas commercialiser Orange Sport

MEDIAS - L'opérateur est maintenant pendu à un autre décision, celle de la cour d'appel sur le fond... Là, c'était la forme...

Orange débouté. La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande d'Orange qui réclamait la levée provisoire de l'interdiction qui lui avait été faite fin février de subordonner l'abonnement à Orange Sport à une souscription triple play (télévision, téléphone et internet).
 
Pas de vente liée

Le tribunal de commerce avait demandé fin février à Orange de mettre fin, d'ici le 24 mars, à l'exclusivité portant sur la retransmission de certains matches de football. Les opérateurs Free et SFR avaient en effet porté plainte en 2008 contre Orange, l'accusant de «vente liée» pour ses chaînes de télévision payantes. Pour avoir accès à l'offre Orange Sport, qui comprend notamment le grand match du samedi soir de la Ligue 1 en direct, le téléspectateur doit en effet être abonné à l'offre triple play de l'opérateur.
 
Nouvel appel à venir

Refusant de casser son exclusivité, Orange avait fait appel de la décision et demandé une suspension du délai d'exécution du jugement. La demande de suspension ayant été rejetée, Orange est dans l’obligation «de prolonger l'arrêt de la commercialisation d'Orange Sport jusqu'à la décision de la cour d'appel sur le fond», précise l’opérateur dans un communiqué. L'appel sera jugé sur le fond le 30 avril.

En attendant

La première chambre de la cour d'appel a expliqué que l'exécution provisoire «n'implique pas l'arrêt de la diffusion de la chaîne auprès de ses anciens clients, ainsi que l'admettent Free et Neuf Cegetel, ni la modification immédiate des conditions techniques actuelles de diffusion dans l'attente de l'arrêt à intervenir sur le fond».

Alors que France Télécom regrettait qu'une telle décision nuise à son image, les magistrats ont estimé que l'opérateur ne prouve pas en quoi l'exécution provisoire «conduirait à la ruine de son image, à des conséquences disproportionnées (...) ou irréparables alors même qu'elle indique (...) avoir eu jusqu'à présent de l'ordre de 4.600 nouveaux clients par mois, ce qu'elle qualifie elle-même de "dérisoire", et qu'en cas d'infirmation du jugement elle pourra reprendre la commercialisation selon les modalités antérieures.»