La réforme de l'audiovisuel définitivement adoptée

MEDIA - Le parlement a donné mercredi son feu vert définitif à la plus importante réforme de l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987...

Après un an de polémique, la réforme de l'audiovisuel est définitivement adoptée. Le parlement a validé mercredi le projet de loi après un ultime vote du Sénat (177 voix contre 159) du texte de compromis élaboré par la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) entre les lectures des deux Chambres. C'est «l'ensemble du paysage audiovisuel qui sera redynamisé», s'est félicitée la ministre de la Culture, Christine Albanel.

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Longue bataille

Ce vote intervient un mois quasiment jour pour jour après l'entrée en vigueur, le 5 janvier, de sa mesure phare, la suppression de la publicité après 20h sur les chaînes publiques. Cette suppression sera totale fin 2011. Nicolas Sarkozy avait lancé le chantier de cette réforme le 8 janvier 2008. Un an plus tard, le texte est adopté après un long marathon parlementaire qui a vu la gauche multiplier les amendements pour bloquer le texte. Pour contourner cette obstruction, le gouvernement a dû demander au président de France Télévision, Patrick de Carolis, de faire voter la suppression de la pub, prévue pour le 5 janvier, par son conseil d'administration.

Résultat, le texte est arrivé au Sénat le 7 janvier alors que sa mesure principale était entrée en vigueur. Humiliés et furieux, les sénateurs sont montés au créneau en modifiant profondément le texte: ils votent une hausse de la redevance, encadrent la révocation des patrons des chaînes publiques par l'exécutif et refusent de supprimer la pub sur RFO. Malgré le refus de Jean-François Copé, patron pour le coup des députés UMP, d'adopter une hausse de la redevance, elle sera finalement entérinée. En revanche, la suppression de la pub est rétablie pour RFO et la révocation des présidents revient à sa version initiale.

Dernier bras de fer

La réforme prévoit que France Télévisions devient une société unique. Les présidents du service public seront choisis et révoqués par le chef de l'Etat après avis conforme du CSA (qui les désignait jusqu'alors) et accord des commissions parlementaires compétentes.

L'audiovisuel public sera financé par la redevance qui passera de 116 euros à 118 en 2009 et 122 fin 2010 mais aussi par une taxe sur les chaînes privées (de 1,5 à 3%) et sur les opérateurs télécoms (0,9%). Les chaînes privées bénéficieront d'une seconde coupure de pub. Pour que la réforme soit complète, l'Assemblée devra encore adopter conforme jeudi un texte organique relatif à la nomination des présidents. Le texte devra aussi franchir l'étape du Conseil constitutionnel saisi par le PS et du Conseil d'Etat saisi par les sénateurs PCF.