Une redevance augmentée mais qui ne concerne pas les ordinateurs

TELEVISION - Sept sénateurs et sept députés se réunissaient ce mercredi pour acter un texte de compromis sur la réforme de l'audiovisuel. Et c'est complexe...

«Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance», avait déclaré Jean-François Copé, le patron des députés UMP à l’Assemblée nationale. Ce à quoi le Sénat avait répondu que si, la redevance augmenterait de 116 à 120 euros au 1er janvier 2010. Au final, elle passera à 118 euros en 2009 et 120 euros au 1er janvier 2010 - voire 122 euros fin 2010. C'est Jean-François Copé qui l'a déclaré à la sortie de la réunion de la commission mixte paritaire consacrée ce mercredi à la réforme de l'audiovisuel.
 
Ballottée entre deux chambres pas d’accord, l’Assemblée et le Sénat, la réforme de l’audiovisuel public est passée devant une commission mixte paritaire, chargée de trouver un texte de compromis. Une commission composée de sept députés (Jean-François Copé, Christian Kert, Michel Herbillon, Patrice Martin-Lalande, Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathuset) et d’autant de sénateurs (Jacques Legendre, Michel Thiollière, Catherine Morin-Desailly, Bruno Retailleau, Catherine Dumas, David Assouline, Serge Lagauche), qui s'est réunie à huis clos à l’Assemblée nationale.
 
Savant calcul

Avant la tenue de la commission, sénateurs et députés avaient trouvé un accord pour éviter à Copé, dont la citation ci-dessus est restée dans les annales, de perdre la face.

Cet accord, c’est juste une question de calcul de la redevance. Explications: Copé ne voulait pas d’une hausse de la redevance hors inflation. Mais une hausse de la redevance indexée sur l’inflation, pourquoi pas? L’accord trouvé à Matignon porte donc sur l’ampleur de cette inflation. Pour arriver au montant voulu par le Sénat, il a suffi de calculer l’inflation sur les deux dernières années au lieu d’une seule. Et hop, le compte est bon et «donc Copé est toujours vivant», plaisante son entourage.
 
Et les ordis?

Cependant, le montant de la redevance n’est pas le seul sujet sur lequel la commission devait s’accorder. Il leur fallait aussi déterminer si la redevance concernerait les foyers avec ordinateurs, comme le Sénat l'avait voté. La réponse est non. La redevance ne vise que les foyers avec téléviseurs, point.

Et la pub sur RFO? Et la révocation des patrons par Nicolas Sarkozy?

Autres thèmes débattus par la commission mixte paritaire: la publicité sur RFO sera bel et bien supprimée à partir de 2011 - contrairement à ce qu'avait voté le Sénat - et la révocation des patrons des chaînes publiques par le chef de l'Etat.

Sur ce point, la commission a opéré un allègement des conditions de révocation du président de France Télévisions. Celui-ci pourra être révoqué plus facilement que ne l'aurait voulu le Sénat: c'est-à-dire sur l'injonction du président de la République et à la condition que les trois cinquièmes des parlementaires des commissions concernées à l'Assemblée et au Sénat ne s'y opposent pas.