Discours qui dure, question qui tue, amendements: c'est quoi, l'obstruction parlementaire?

MEDIAS - Décryptage d'un drôle de jeu entre parlementaires...

A l’Assemblée nationale, en ce troisième jour d’examen de la réforme de l’audiovisuel public, les députés font montre de leurs talents pour commencer ce que l’on appelle «l’obstruction parlementaire». Une stratégie très codifiée qui n’a qu’un but: bloquer les débats et retarder le moment où l’on vote le projet de loi. Cela se fait grâce à toute une palette d’outils que maîtrisent souvent bien les parlementaires. Exemples.

- Le discours qui dure qui dure qui dure
Didier Mathus, chargé au PS des questions audiovisuelles, tient largement le crachoir, prononçant parfois des discours à rallonge, qui pourraient pourtant se résumer en quelques phrases. Car plus c’est long, plus ça retarde le moment où la majorité pourra reprendre la parole. A l’occasion de la réforme de France Télévisions, aucun discours n’a dépassé les limites de la patience, mais on a vu des cas où les députés rusaient de salive pour abreuver l’Assemblée de pendant des heures et des heures. Dans le film «Mr Smith au Sénat», le réalisateur Frank Capra tourne en dérision l’exercice en faisant parler l’un de ses personnages pendant… 23h30.

- Les questions qui tuent
Quand les députés de gauche et de droite s’accusent mutuellement de lacunes sur le dossier, il suffit parfois d’une question lapidaire: «Qui est le directeur général de France 2?». Façon de tester les connaissances de l’autre partie de l’hémicycle. Euh… Si Patrick de Carolis, le patron de France Télévisions, est cité dans les débats, les noms de sa garde rapprochée beaucoup moins. Ambiance de glace qui calme les ardeurs pendant quelques minutes. Pour ceux que la réponse titille, le nom du DG en question est François Guilbeau.

- Les suspensions de séance
Ce jeudi, une demi-dizaine de suspensions de séance ont été demandées et accordées. La ministre de la Culture, Christine Albanel, tarde-t-elle à répondre à une question soulevée par l’opposition? Hop, on suspend la séance pendant cinq minutes, qui s’avèrent en fait en être dix.

- La bataille des amendements
Quand le texte d’un projet de loi pose problème, l’opposition dégaine des amendements en chaîne. Pour le cas qui nous occupe, environ 900 amendements ont été déposés, qui doivent être examinés l’un après l’autre avec un temps réglementaire, pour chacun, de cinq minutes de parole. Ce n’est rien par rapport aux 137.449 amendements déposés par le PS et le PCF en 2006, sur le projet de privatisation de Gaz de France, mais quand même. Et l’absurde n’est pas loin quand les amendements déposés constituent en fait un copié-collé de la même idée en changeant seulement un chiffre (2,1% de taxe dans un amendement, 2,2% de taxe dans l’amendement suivant, etc.)

>> Qu'est-ce que la réforme pourrait changer pour le téléspectateur? Réponses ici >>

- Les motions de procédure
Les députés peuvent proposer une «motion de procédure» avant même l’examen des articles d’un texte. Si la motion est votée, l’article n’est pas examiné. Lors de la deuxième journée de débats, les socialistes ont voté cinq motions.

- Les piques personnelles
Plutôt que de parler du fond du projet de loi, les députés se livrent parfois à des attaques personnelles qui ne manquent pas de provoquer des «oh» et des «ah». Le député Jean-Marie Le Guen (PS) a ainsi répondu à Frédéric Lefebvre (UMP), qui avait annoncé un «plan de départs» à France Télévisions: «Monsieur Lefebvre, vous voulez vous occuper de tout: nous empêcher de parler et annoncer des plans sociaux. Mais laissez-moi parler, je ne suis pas encore licencié, moi!» Ou bien le rapporteur de la loi, Christian Kert, qui renvoie l’opposition dans les cordes: «Vous dites que le président de la république s’est levé un matin avec l’idée soudaine de supprimer la publicité de France Télévisions. Vous reprochez donc au Président de se lever plus tôt que vous… Bon…»

Quand ça dure vraiment trop, le passage en force est possible: il s'appelle l'article 49-3 de la Constitution et permet d'adopter un texte sans vote, après engagement de la responsabilité du gouvernement. «Mais ils ne le feront pas, là, murmure-t-on dans les couloirs de l'Assemblée. Trop risqué, trop d'enjeux sur les questions des médias et de la liberté d'expression.» A l'heure de rédiger cet article, après sept heures passées à l'Assemblée, les débats du troisième jour ne sont pas encore terminés. L'article numéro 1 du projet de loi sera peut-être adopté vers 23h30, souffle-t-on... Peut-être.