Quand un député UMP propose de taxer les sites Web de vidéos et de les faire contrôler par le CSA

MEDIAS - L'idée est jugée ubuesque par les intéressés...

Alors que la réforme de l’audiovisuel public est examinée ces jours-ci à l’Assemblée nationale, l’idée d’une taxe sur les vidéos du Web a été proposée jeudi pour renflouer les caisses de France Télévisions vidées par l’absence de revenus publicitaires. Plus précisément, une taxe de 3% sur les recettes des sites de vidéo à la demande et des plates-formes de vidéo comme Dailymotion. Une proposition que les acteurs du Web qualifient d’«ubuesque». Car les sites qui proposent les mêmes services mais qui sont basés en dehors de France, comme l'Américain YouTube, y échapperait. «C'est le moment de délocaliser les serveurs», sourit jaune un intéressé.

Une définition si large qu'elle pourrait concerner tous les sites proposant du contenu vidéo en ligne

L’argument de l’amendement (le numéro 844, proposé par Frédéric Lefebvre, un des porte-parole de l’UMP), c’est de dire qu’il y a actuellement inégalité entre les différents sites Web de vidéos existants: «Un nombre important de services de communication au public en ligne propose des contenus audiovisuels, explique l’amendement. Néanmoins, seuls les services de télévision (…) participent au financement de la production audiovisuelle. Il est proposé, par souci de cohérence et d’équité, que les autres services qui fournissent, dans un but commercial, des contenus audiovisuels à la demande, même à titre secondaire, soient soumis à une contribution à cette production (…). Il en serait de même pour les services qui assurent un agencement éditorial de contenus générés par les internautes.» Une définition très large qui pourrait concerner tous les sites proposant du contenu vidéo en ligne. Ce qui fait beaucoup de sites en France.

Si l’amendement était voté, il risquerait de peser lourd sur l’économie des sites Web en question. L’association Renaissance numérique estime qu'une telle décision «pénaliser(ait) l'économie numérique française qui constitue un réservoir potentiel de croissance et d'emplois dans cette conjoncture incertaine.»

Les sites de vidéo sous le contrôle du CSA

Mais l’amendement proposé par Lefebvre va plus loin: il propose que les sites d’échange de vidéos soient soumis au contrôle du CSA, comme le sont les télés et radios françaises. Pour l'Asic (Association des services internet communautaires), qui réunit notamment AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister ou Yahoo!, c’est une idée insensée: «Vouloir soumettre l'Internet au droit de l'audiovisuel témoigne d'une méconnaissance des réalités de l'Internet (...) Faut-il rappeler qu’en dehors des régimes où sévit la censure, Internet ne connait pas les frontières?» Censure: le mot est prononcé, même si, en coulisses, certains tentent de se rassurer en glissant qu’un tel amendement «ne passera jamais».

L’idée a en tous les cas des airs de revenant: l’année dernière, un autre amendement proposé par la député UMP Marie-Hélène Des Esgaulx voulait taxer à 2% des recettes publicitaires des sites qui proposent des vidéos en ligne, dans le cadre, à l’époque, de la loi de finances pour financer le cinéma français. L’idée aurait pu viser Dailymotion, les blogueurs et les sites de presse en ligne tant la formulation était vaste. Au final, l’amendement était passé à la trappe.