Où on reparle des taxes pour financer la suppression de la pub de France Télévisions

MEDIAS - Et si l'Etat payait finalement la taxe prévue sur les chaînes privées pour financer en partie la suppression de la publicité sur France Télévisions?

Et si l’Etat payait finalement la taxe prévue sur les chaînes privées pour financer en partie la suppression de la publicité sur France Télévisions? C’est la rumeur qui circule alors que le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel public sera examiné à l'Assemblée nationale le 25 novembre.
 
Pour plus de clarté, 20minutes.fr se lance dans une parenthèse un poil technique >> Dans le texte initial du projet de loi, la taxe prévue sur les chaînes privées - TF1, M6, Direct8, BFMTV... et toutes celles, donc, qui ne sont pas dans le groupe France Télévisions - devait concerner 3% des recettes publicitaires de ces chaînes. Pourquoi? Parce que si la pub déserte les écrans de France Télévisions, elle va grimper sur ceux des autres chaînes, à qui l’on demandait alors de fournir une partie des gains.
 
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Reste que, pour l’instant, rien ne dit que cette taxe incombera finalement à l’Etat. La rumeur est née d’un article publié par lefigaro.fr mardi, annonçant que le député UMP Patrice Martin-Lalande voulait déposer un amendement pour exempter de cette taxe les chaînes privées - TF1, M6, Direct8, BFMTV... et toutes celles, donc, qui ne sont pas dans le groupe France Télévisions. Ce que le député a démenti mardi soir. Mais la bombe était lâchée: entre l’annonce du figaro.fr et le démenti du député, les réactions n’ont pas attendu.
 
L’emballement

Dans un communiqué publié mardi soir, les députés Didier Mathus (PS) et Noël Mamère (Verts) ont réagi par avance en affirmant que la majorité «cède aux pressions de TF1». Ils ont demandé de retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée «le projet de loi examiné dans la précipitation et dont l'impréparation est notoire».
 
De son côté, l’IAB (Interactive Advertising Bureau) a aussitôt dégainé un communiqué de presse: si «ce produit sera prélevé directement sur le budget de l'État», «le projet de taxe sur les télévisions privées serait vidé de sens». Et de rebondir sur la deuxième taxe prévue pour financer le manque-à-gagner publicitaire, qui concerne, cette fois les opérateurs téléphonique et Internet à hauteur de 0,9 % sur leur chiffre d’affaires. «L'Interactive Advertising Bureau s'élève contre une telle injustice. Les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès à internet demeurent astreints à une taxe alors qu'ils sont les acteurs du monde économique les plus à même d'investir et donc de favoriser la croissance.»
 
La parole de la ministre de la Culture
 
«Il y aura des discussions au Parlement sur l'assiette visée par ce chiffre de 3%», a indiqué la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel, à l'occasion d'un dîner du Club parlementaire pour l'avenir de l'audiovisuel. Selon elle, la somme de 450 millions d'euros qui sera versée à France Télévisions pour compenser ses pertes de recettes publicitaires est en tout cas «garantie», quels que soient par ailleurs les revenus budgétaires tirés de la taxe imposée aux chaînes privées sur les recettes publicitaires.
 
Ce qu’il faut comprendre, c’est que si aménagements de la taxe il y a, ce serait pour différencier chaînes historiques comme TF1 et chaînes montantes de la TNT comme Gulli ou Direct8. Lesquelles ont demandé la semaine dernière un régime préférentiel en raison de leur situation économique «fragile».