Illustration de voitures de police devant les services d'urgences.
Illustration de voitures de police devant les services d'urgences. - NIKO/SIPA

Les peines prononcées en cour d’assises sont plus lourdes quand elles tombent juste après des reportages télévisés sur des faits divers criminels, selon une étude publiée mardi par l’Institut des politiques publiques (IPP).

17.755 affaires répertoriées

Les chercheurs Arnaud Philippe et Aurélie Ouss ont répertorié d’un côté les crimes jugés en cour d’assises entre 2004 et 2010, 17.755 affaires au total ; et de l’autre les faits divers criminels ainsi que les erreurs judiciaires faisant l’objet de reportages lors des journaux télévisés de 20 heures de TF1 et France 2.

Leur conclusion : « Dans les cours d’assises, les peines sont plus élevées au lendemain de reportages consacrés aux faits divers criminels et, à l’inverse, plus courtes après ceux traitant d’erreurs judiciaires ».

« Une influence de très court terme »

Ils ont mesuré des écarts de 83 jours de prison de plus dans le premier cas (verdict au lendemain de reportages sur des faits divers criminels qui sont déconnectés de l’affaire jugée), et de 80 jours de prison de moins dans le second (au lendemain de reportages sur des erreurs judiciaires).

« Il s’agit d’une influence de très court terme - seuls les reportages diffusés la veille importent - et d’autant plus forte que l’audience télévisée était élevée », notent les deux chercheurs.

Ils soulignent que cet effet ne se vérifie que pour les cours d’assises, composées de magistrats professionnels et de jurés populaires. Les juridictions composées uniquement de professionnels, par exemple les tribunaux correctionnels, « ne sont pas affectées », notent-ils. Par ailleurs, l’effet des médias est sensible sur la durée des peines, mais pas sur le nombre de condamnations ou d’acquittements.

La nécessité de « protéger les jugements contre le bruit du monde »

Evoquant la nécessité de « protéger les jugements contre le bruit du monde », ils écrivent que « si les verdicts sont plus sévères pour des prévenus jugés au lendemain d’un fait divers sordide, ou au contraire plus cléments dans un contexte de défiance vis-à-vis de l’institution judiciaire, l’équité du procès est mise à mal ».

L’IPP est un institut visant à évaluer et analyser les politiques publiques de manière quantitative, avec des méthodes statistiques dérivant de la recherche économique.

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