Droit à l'image: Floutée mais reconnaissable dans un reportage, une femme obtient réparation

TELEVISION Blessée après une dispute conjugale, elle avait été filmée pour un reportage de France 2 sur les pompiers de Paris, et reconnue par ses proches malgré le floutage... 

A.L. avec AFP

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Le reportage de France 2 sur les Pompiers de Paris

Le reportage de France 2 sur les Pompiers de Paris — France 2

France Télévisions et le producteur d'un reportage sur les pompiers de Paris diffusé sur France 2 ont été condamnés à verser au total 7.000 euros de dommages et intérêts à une femme qui apparaissait floutée. 

Dans une ordonnance de référé (procédure d'urgence) rendue vendredi, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que la chaîne et la production ont porté atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image.

Les images avaient été tournées lors de l'intervention des pompiers alors que lors d'une dispute conjugale, la plaignante s'était dans un moment d'énervement blessée à la tête avant de chuter et de perdre connaissance.

Trois proches informés de l'accident via le reportage 

Si son visage et celui de son compagnon étaient floutés dans le reportage, diffusé fin septembre à l'antenne puis sur le site internet de France 2, elle faisait valoir qu'elle était néanmoins reconnaissable par sa silhouette et par l'intérieur de son domicile, partiellement flouté. La demanderesse a produit les attestations de trois personnes affirmant avoir été informés de son accident par le biais du reportage.

Peu importe «qu'elle ne soit identifiable que par les personnes qui la connaissent, le droit à la vie privée n'étant pas réservé aux personnes connues d'un large public», a estimé la juge Marie Mongin dans sa décision.

La magistrate a souligné que la scène «appartient à la sphère la plus intime de la vie privée», que la chaîne et la production ne justifient d'aucune autorisation de la plaignante et que, «compte tenu de son état, l'absence de réaction à la présence d'un caméraman ne saurait valoir autorisation implicite à la diffusion des images».

Une mesure plutôt rare 

Le tribunal a en outre interdit «en tant que de besoin» à France 2 de diffuser les images litigieuses, une mesure «plutôt rare» qualifiée de «vraie victoire» par l'avocat de la plaignante, Me Alexandre Blondieau.

L'avocat de France Télévisions, Me Bénédicte Amblard, a quant à elle estimé que le «droit à l'information aurait dû primer». La décision de faire appel ou non n'a pas été prise, a-t-elle précisé.

Le tribunal a alloué à la plaignante des dommages et intérêts provisionnels de 5.000 euros pour atteinte à la vie privée, 2.000 euros pour l'atteinte au droit à l'image. S'y ajoutent 2.500 euros pour les frais de justice.

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