Plan-de-Campagne fixe ses règles

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Publié le 10 décembre 2009.

Après la loi, les négociations. Quatre organisations syndicales (la CFTC, la CGC, FO et l'UPE) vont signer demain un nouvel accord sur le travail dominical à Plan-de-Campagne. C'est le premier du genre qui est acté depuis le vote de la loi sur le travail le dimanche, en août dernier. Jusqu'alors, sur la zone, c'était un accord signé en 2002, seulement par la CGC, la CFTC et l'UPE, qui réglementait l'activité dominicale, autorisée via des dérogations préfectorales. La CGT et la CFDT avaient d'ailleurs contesté en justice la légalité de ces arrêtés, avant que la nouvelle législation en la matière ne remette tout à plat.

L'accord, négocié pour quatre ans, définit des « avancées substantielles » pour les salariés du dimanche : d'un jour et demi de repos, celui-ci prévoit de passer à deux jours complets. Côté salaire, les employés bénéficieront toujours d'une prime dominicale équivalente à 100 % du smic, désormais progressive selon l'ancienneté - 104 % pour dix-huit mois d'ancienneté et jusqu'à 110 % maximum. La notion de volontariat a par ailleurs été réaffirmée. Si la CGT a déjà refusé catégoriquement de signer ce protocole, la CFDT, elle, doit donner sa réponse ce matin. « Tout ce que je peux dire, c'est que la loi Mallié [député à l'origine de la proposition de loi] est contraire aux engagements gouvernementaux de dialogue social », déclarait simplement hier Patrick Parra (UD-CFDT). Pour Alain Beveraggi, président de l'UD-CFTC 13, un refus n'y changerait rien. « De toute façon, la loi est votée, c'est comme ça, souligne-t-il. Il faut que l'on trouve des solutions sur ces zones. Sinon, il s'y fera n'importe quoi. » W

Stéphanie Harounyan
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