Indemnité pour les passagers malvoyants

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Publié le 18 février 2009.

Air France a été condamnée hier par la cour d'appel d'Aix à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à un couple de malvoyants. La compagnie avait refusé de leur vendre des billets parce qu'ils étaient accompagnés d'un enfant de six mois. Elle avait été relaxée en première instance par le tribunal de Nice, devant lequel le couple l'avait assigné pour discrimination. La cour d'appel a maintenu ce jugement mais accordé aux plaignants des dommages et intérêts au civil, condamnant Air France à leur verser chacun 1 000 euros.

En mars 2004, le couple, qui réside à Nice, avait réservé trois places pour Brest mais n'avait pu obtenir les billets, la compagnie exigeant la présence d'une tierce personne, voyante, pour accompagner l'enfant. La défense d'Air France avait plaidé la relaxe en mettant en avant les accidents dont sont victimes les enfants non accompagnés ou mal accompagnés et en insistant sur « le dilemme entre principe de précaution et une éventuelle attitude discriminatoire». ■

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