A Marseille, les élus cogitent sur la taxe professionnelle après l'annonce de Sarkozy

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Publié le 28 octobre 2008.

CRISE - Nouvelle tuile pour les finances locales. En annonçant jeudi que les entreprises seraient totalement exonérées de taxe professionnelle (TP) sur leurs investissements en 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, pourrait avoir bouleversé u...

Nouvelle tuile pour les finances locales. En annonçant jeudi que les entreprises seraient totalement exonérées de taxe professionnelle (TP) sur leurs investissements en 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, pourrait avoir bouleversé un peu plus les budgets des collectivités locales. Car la taxe professionnelle est une de leurs principales ressources, surtout pour les intercommunalités.
Dès jeudi, Ouest-Provence (six communes dont Fos, Istres et Port-Saint-Louis) tirait la sonnette d'alarme : l'agglomération espère en effet une forte hausse de TP grâce aux implantations d'entreprises de logistique sur la zone industrialo-portuaire. L'exonération de TP «représenterait un manque à gagner de 120 millions d'euros sur les deux ans à venir», souligne Bernard Granié, président PS de l'agglomération. Du côté de Marseille Provence Métropole (MPM) ou du Pays d'Aix (CPA), les estimations n'ont pas encore été réalisées: «Les exonérations vont être calculées deux ans après les bilans des entreprises, l'impact budgétaire tombera en 2011, souligne MPM. Et nous n'avons encore aucun texte sur le périmètre des exonérations et leurs compensations.» L'Etat devrait en effet compenser la perte de TP, mais un double danger inquiète les collectivités. D'abord celui d'une compensation qui n'évoluerait pas d'une année sur l'autre. Et, surtout, celui de la réforme annoncée de la taxe professionnelle, qui pourrait être purement et simplement supprimée. Avec la crise financière, les budgets 2009 et 2010 s'annonçaient difficiles. Ceux de 2011 pourraient l'être encore plus que prévu.
Frédéric Legrand
recettes
Répartie entre les communes, le département et la région, la TP est fixée chaque année par un vote des élus. Son taux est encadré par des barèmes la liant aux autres taxes, notamment celles qui touchent les ménages.
La TP est généralement la première source de recettes pour les intercommunalités, devant les dotations de l’Etat, le versement transport payé par les entreprises, la taxe d’ordures ménagères et la fiscalité desménages.
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