Plan-de-Campagne sous astreinte

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Publié le 23 avril 2008.

Taper au portefeuille. Le tribunal d'Aix a menacé hier douze magasins de Plan-de-Campagne d'astreinte de 50 000 euros par jour s'ils continuent à rester ouverts le dimanche. Jusqu'en janvier dernier, ces enseignes bénéficiaient de dérogations signées par Michel Sappin, préfet des Bouches-du-Rhône. Mais le tribunal administratif les a invalidées, la loi n'autorisant toujours pas le travail dominical. Saisi en référé par les syndicats CGT et CFDT, le tribunal d'Aix avait par deux fois refusé de poser des astreintes pour faire respecter cette interdiction. La décision du tribunal administratif l'a fait changer d'avis hier. « Si les magasins concernés ne respectent pas le jugement, ils s'exposent à des poursuites pénales avec amendes et peines de prison, martèle Avelino Carvalho (CGT). Et la justice peut être saisie jusqu'à cinq ans après les faits. » Les syndicats envisageraient également d'attaquer d'autres dérogations parmi les 133 signées par le préfet, si les magasins n'obtempèrent pas. « Pour le moment, nous nous sommes concentrés sur les plus grosses enseignes », avertit Avelino Carvalho. Les organisations patronales dénoncent « l'acharnement » de la CGT et de la CFDT. « J'appelle les magasins concernés par la décision à ne pas ouvrir dimanche, explique Florent Sabassier, administrateur de l'association CVR, qui regroupe des commerçants de Plan-de-Campagne. Après, advienne que pourra. S'il y a des fermetures pour baisse de chiffres d'affaires, on s'en souviendra lors des prochaines élections aux prud'hommes ! »

Frédéric Legrand - ©2008 20 minutes
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