Bouches-du-Rhône: Un mineur bangladais SDF gagne en justice contre le département

JUSTICE Le jeune homme de 17 ans, mineur étranger isolé, a obtenu gain de cause devant la justice…

20 Minutes avec AFP

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Illustration du tribunal administratif de Marseille.

Illustration du tribunal administratif de Marseille. — GERARD JULIEN / AFP

  • Un adolescent bangladais de 17 ans dormait dehors depuis un mois alors que la loi oblige le département de prendre en charge les mineurs étrangers isolés
  • Il a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Marseille
  • Le département souffre d’un manque de places d’hébergement pour les mineurs isolés

Il dormait seul dans la rue depuis un mois. Un adolescent bangladais de 17 ans a obtenu gain de cause en justice face au département des Bouches-du-Rhône, obligé par la loi de le prendre en charge, confirmant une information de La Provence

Le conseil départemental, présidé par Martine Vassal (LR), s’est vu enjoindre jeudi de fournir un hébergement au mineur étranger isolé dans les 48 heures, sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour, par le tribunal administratif de Marseille.

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« En ne prenant pas, dans un délai raisonnable, les mesures nécessaires pour que » ce jeune « bénéficie d’un hébergement d’urgence […], le département des Bouches-du-Rhône a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », souligne le tribunal, dans sa décision. Le juge avait été saisi en référé-liberté, une procédure d’urgence, a précisé l’avocate de l’adolescent, Laurie Quinson

Un manque de places

A l’origine, un juge pour enfants avait ordonné le 9 mai la prise en charge de l’adolescent, seul, sans famille ni ressource en France. Mineur, il ne peut ni déposer de demande d’asile, ni faire appel au Samu social. Mais faute de place disponible en structure d’accueil selon le département, cette décision était restée lettre morte, et il était resté à la rue. « Le juge a attaqué le département au portefeuille », ce qui devrait porter ses fruits et permettre à l’adolescent d’être hébergé rapidement, s’est réjouie Laurie Quinson.

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La loi impose aux départements de prendre en charge les mineurs étrangers isolés qui se trouvent sur leur territoire, mais dans les Bouches-du-Rhône, le nombre de places est insuffisant, et plusieurs de ces enfants et adolescents dorment dans la rue, en particulier à Marseille.