Mosquée de Fréjus, le 22 janvier 2016
Mosquée de Fréjus, le 22 janvier 2016 - BORIS HORVAT / AFP

Encore un rebondissement de plus dans l’affaire qui oppose les gérants de la mosquée de Fréjus, dans le Var, au maire frontiste de la commune David Rachline. Le permis de construire de ce lieu de culte a été déclaré illégal par le rapporteur public devant le tribunal administratif de Toulon.

>> A lire aussi : Fréjus: La mosquée de la discorde à nouveau devant la justice

Ce permis de construire de la mosquée, délivré en avril 2011 à l’association El Fath, gérante de la mosquée, était "atteint par la péremption de deux ans sans le commencement d’exécution significatif de travaux" et était donc "caduc" au moment des travaux, a affirmé le rapporteur public, dont l’avis est suivi par le tribunal administratif dans la majorité des cas. Le caractère caduc d’un permis de construire modificatif datant de 2013 en découle, selon le rapporteur.

Le jugement rendu d’ici trois semaines

"Le tribunal d’Aix a désormais une preuve supplémentaire des travaux sans permis effectués par l’association El Fath", a déclaré aux journalistes Frédéric-Pierre Vos, avocat de la commune de Fréjus, évoquant la décision que doit prochainement rendre la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans ce dossier.

Le tribunal administratif de Toulon devrait rendre son jugement d’ici trois semaines, donc en principe avant l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, attendu le 21 mars.

Démolition ?

Le 14 février, devant la cour d’appel d’Aix, sans demander la démolition de la mosquée, le parquet avait requis un supplément d’information permettant une expertise, confiée à un architecte, pour apprécier la possibilité d’une régularisation du bâtiment au regard du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI).

Le ministère public avait aussi demandé confirmation des peines infligées en première instance : 18 mois avec sursis et une interdiction d’exercer une fonction publique à l’encontre de l’ancien maire (ex-UMP) Elie Brun, 60.000 euros à l’encontre de l’association El Fath, 15.000 euros à l’encontre de son président, Driss Maaroufi.

L’ancien maire dans le collimateur

En février 2016, en première instance, le tribunal correctionnel de Draguignan n’avait pas ordonné la destruction du bâtiment. Le parquet, qui avait requis la démolition de ce lieu de culte de 1.500 mètres carrés et qui accueille 700 fidèles, avait fait appel du jugement.

Le tribunal de Draguignan avait alors déjà estimé que le permis de construire de la mosquée avait été délivré de façon frauduleuse, et en avait attribué l’entière responsabilité à Élie Brun.

Ce jugement de première instance avait été qualifié de "particulièrement laxiste" par le sénateur-maire FN de Fréjus David Rachline, qui avait déjà essuyé un revers en novembre 2015, lorsque le Conseil d’État avait qualifié "d’atteinte grave et illégale (aux) libertés fondamentales" son refus d’autoriser l’ouverture de la mosquée. Le préfet avait dû se substituer à lui pour que la mosquée puisse accueillir ses premiers fidèles, fin janvier 2016.

Mots-clés :