Fréjus: La mosquée de la discorde à nouveau devant la justice

RELIGION Le sort réservé à ce lieu de culte sera discuté ce mardi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ... 

Mathilde Ceilles

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Des fidèles musulmans quittent la mosquée après la prière, le 22 janvier 2016 à Fréjus (Var)

Des fidèles musulmans quittent la mosquée après la prière, le 22 janvier 2016 à Fréjus (Var) — BORIS HORVAT AFP

La mosquée de Fréjus va-t-elle être détruite ? Ce mardi, ce dossier aux multiples rebondissements sera de nouveau entre les mains de la justice. La cour d’appel est amenée à se prononcer sur ce qui est devenu un véritable bras de fer politico-judiciaire entre l’association El Fath, qui gère la mosquée, et David Rachline, sénateur-maire frontiste de la ville.

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L’histoire commence en 2011. L’association El Fath est propriétaire depuis peu de plusieurs garages dans le quartier populaire de La Gabelle. Fréjus est alors dirigée par Elie Brun. Le maire UMP accorde un permis de construire à l’association pour édifier un lieu de culte. Le 19 août 2013, un permis modificatif est à nouveau accordé. Problème : ces permis auraient été octroyés de manière peu rigoureuse par l’édile, accusé à plusieurs reprises de clientélisme, notamment par celui qui lui succédera en 2014, le frontiste David Rachline.

Un permis caduc ?

Les irrégularités de ce permis avaient failli mener à la démolition cette mosquée de 1.500 mètres carrés, dont les travaux ont été achevés en avril 2015 et qui a ouvert en janvier 2016. C’était du moins les réquisitions du parquet de Draguignan en novembre 2015, estimant que l’association musulmane El Fath n’était pas propriétaire de l’intégralité des terrains au moment de la construction du bâtiment.

Une demande rejetée il y a un an par le tribunal correctionnel de Draguignan, qui avait néanmoins condamné El Fath à 60.000 euros d’amende pour avoir construit avec un permis périmé et au mépris de certaines dispositions sur les zones inondables. Le parquet avait alors fait appel de ce jugement. Elie Brun avait également été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende pour délivrance frauduleuse du permis de construire.

Un potentiel Xynthia pour la partie civile

« Ce dossier est une bombe à retardement », estime Me Frédéric-Pierre Vos, avocat de la commune. Et d’insister sur le caractère inondable du terrain : « C’est comme à la Faute-sur-Mer. On a délivré des permis de construire, mais quand les grosses vagues sont arrivées, c’est le maire qui était en faute. » Et d’ajouter : « Il faut faire respecter la loi. Si l’on devait fermer les yeux parce que ce sont des musulmans, alors on n’a rien compris au film. »

L’affaire est en effet un dossier brûlant sur le bureau de la municipalité frontiste qui avait refusé dans un premier temps l’ouverture de cette mosquée, avant d’en être contraint par le préfet du Var. En réponse, le maire avait annoncé la tenue d’un référendum.

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Un choix politique pour la défense

De là à mettre en avant la portée symbolique de cette affaire à quelques mois de la présidentielle, il n’y a qu’un pas que franchissent les avocats de la défense. En charge du dossier depuis peu, Me Patrick Maisonneuve estime qu’il y a « une volonté frontiste de s’opposer à cette mosquée. Si David Rachline ne veut pas l’ombre d’une mosquée dans sa commune, c’est un choix politique. Peut-être veut-il que les musulmans exercent leur culte au fin fond d’un garage comme les premiers chrétiens qui priaient dans des grottes ? »

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Me Moad Nefati, avocat du président de l’association qui avait écopé lors du précédent jugement d’une peine de 15.000 euros d’amende, dénonce pour sa part un « acharnement de la commune sur une association qui n’a rien à se reprocher ». L’avocat fait en effet valoir une évolution de la législation, et notamment du plan de prévention du risque inondation, en faveur de la défense. « C’est un dossier vidé de sa substance. Le précédent jugement est paradoxal : il relaxe sur les infractions sur lesquelles les enquêteurs ont concentré leur attention, mais condamne sur d’autres infractions à la volée. »

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En raison d’une probable mise en délibéré, le sort définitif réservé à cette mosquée ne sera connu que dans plusieurs semaines.