Deux ans de prison avec sursis pour un Marseillais qui louait huit appartements insalubres

PROCES Ce n'est pas «un marchand de sommeil», assure son avocat...

20 Minutes avec AFP

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Un logement insalubre à Marseille (illustration).

Un logement insalubre à Marseille (illustration). — P. Magnien / 20 Minutes

Plafonds gorgés d’eau qui s’effondrent, fenêtres dégradées, réseau électrique et de gaz dangereux, humidité à tous étages… L’ancien propriétaire d’un immeuble marseillais a été condamné, mercredi, à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros.

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Le tribunal correctionnel de Marseille lui a également confisqué une somme de 97.500 euros, montant des loyers encaissés durant la période visée par les poursuites pénales. Le procureur avait requis une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis, se disant « choqué que le prévenu ne parle que de chiffres, d’impôts sur le revenu, de loyers et jamais des habitants qui vivent dans ces taudis ».

Douze enfants et un bébé dans ces taudis

Propriétaire d’une quinzaine d’appartements dans différents quartiers de Marseille, Norbert E., 57 ans, agent de maîtrise, logeait cinq familles en grande difficulté - comptant douze enfants et un bébé - dans un immeuble d’une rue paupérisée. Après l’effondrement d’un plafond et l’intervention des marins-pompiers, le préfet avait signé un arrêté d’insalubrité et d’interdiction temporaire d’occupation de ce bâtiment de huit appartements.

Jugé pour avoir « soumis cinq familles vulnérables, en grande précarité financière, à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine », le propriétaire a en partie reconnu les faits. « L’immeuble était vieux, les appartements n’étaient pas en bon état mais je n’ai jamais pensé qu’il était insalubre », s’est-il justifié.

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Une plus-value de 20.000 euros à la vente de l’immeuble

Dans son réquisitoire, le procureur a souligné que le prévenu « connaissait bien le système, entrant en négociation avec la municipalité pour obtenir des délais […] et retarder l’arrêté d’insalubrité. Pendant ce temps, les loyers sont engrangés. » Pour Me Fabrice Labi, défenseur du prévenu, « ce n’est pas le dossier phare de ces marchands de sommeil qui louent des caves sans fenêtres en centre-ville ». Norbert Elbaz a revendu l’immeuble au cours de la procédure, réalisant un bénéfice de 20.000 euros par rapport au prix d’achat en 2001.

Cette condamnation intervient au lendemain de la publication du rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur le mal logement selon lequel seuls 14 % des demandeurs les plus modestes obtiennent un logement social dans la région Paca.

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