Marseille: Trois mois de prison avec sursis requis contre l'élue qui a refusé de marier deux femmes

SOCIETE L'adjointe au maire du 8e secteur s'était fait remplacer par un conseiller d'arrondissement...

Mickael Penverne

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Hélène Burucoa et Claude Genart.

Hélène Burucoa et Claude Genart. — MickaÎl Penverne / 20 Minutes

Elle s’est excusée « sincèrement ». Sabrina Hout, l’adjointe à la mairie du 8e secteur, s’est dite « vraiment désolée » de ce qui s’est passé le 16 août 2014. Ce jour-là, l’élue a refusé de célébrer le mariage de deux lesbiennes au nom, selon certains témoins, de ses convictions religieuses. L’affaire, qui « pose la question de l’égalité et de la neutralité du service public », était jugée mardi par le tribunal correctionnel de Marseille.

Le 16 août 2014, alors que les futures mariées, Hélène Burucoa et Claude Génart, et leurs invitées arrivent à la mairie de secteur, Sabrina Hout sort de la salle des mariages parce que, dit-elle, elle ne sent pas bien. Elle signe le registre mais demande à un conseiller d’arrondissement de la remplacer. Le problème, c’est qu’un conseiller d’arrondissement n’est pas autorisé à célébrer un mariage.

Un simple rappel à la loi

Hélène et Claude ne se rendent compte de rien, mais quelques jours plus tard, un agent de la mairie de secteur alerte Samia Ghali qui saisit le parquet. Une enquête est ouverte et l’union est annulée par le Tribunal de grande instance de Marseille en novembre 2014. L’affaire fait du bruit, mais Sabrina Hout écope d’un simple rappel à la loi. Insuffisant pour Hélène Burucoa et Claude Génart qui décident de porter l’affaire en justice « pour nous, mais aussi pour toutes les victimes de discrimination ».

A la barre, Sabrina Hout reconnaît avoir eu des « réticences » envers le « mariage homosexuel » mais nie le caractère religieux : « Ce n’est un secret pour personne (…), tout le monde le sait : je suis pratiquante de l’islam. Mais ça n’a aucun rapport, assure-t-elle. [La loi «mariage pour tous»], c’était quelque chose de nouveau. Je n’étais pas prête. Il fallait simplement que je m’habitue. » Plusieurs témoins viendront pourtant contredire ses déclarations.

Sabrina Hout. - Mickaël Penverne / 20 Minutes

 

« Elle m’a demandé de l’aider parce que ses convictions religieuses l’empêchaient de marier deux personnes du même sexe », témoigne d’abord le conseiller d’arrondissement qui a célébré le mariage. « Elle disait qu’elle ne pouvait pas le faire à cause de sa religion », confirme l’agent de la mairie chargée de préparer la salle. « Elle répétait qu’elle irait en enfer. Elle disait aussi qu’elle avait subi des pressions de ses frères. Elle était très énervée. Elle tapait des pieds », renchérit l’officier d’état civil.

Sabrina Hout a tenté de rentré en contact avec Hélène et Claude pour leur présenter ses excuses mais celles-ci, « en colère, n’ont pas donné suite ». « Je n’ai aucun problème avec les homosexuels », se défend l’adjointe au maire, qui assure « avoir été accusée à tort » : « J’ai été salie dans les journaux. J’ai été condamnée avant même de passer devant [le tribunal] ».

Le procureur a requis à son encontre trois mois de prison avec sursis et une amende de 1.500 euros. Le jugement sera rendu le 29 septembre.